mardi, 03 juillet 2018 07:50

La révision de la Constitution relancée au parlement

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté lundi 2 juillet 2018, son rapport d’étude sur une proposition de révision de la Constitution introduite par des députés.

Présentée comme une proposition d’amendement à la Constitution du 11 décembre 1990, l’initiative portée par huit députés du Bloc de la majorité parlementaire (BMP) tourne autour de quatre points : la création de la Cour des comptes, la modification de la durée du mandat des députés, l’abolition de la peine de mort et l’instauration d’une discrimination positive en faveur de l’élection des femmes au parlement.

Ainsi, selon les modifications proposées, la durée du mandat des députés devrait être portée à 5 ans comme c’est le cas pour le président de la République et les conseillers communaux. L’objectif est d’en arriver à l’organisation d’élections générales. Cependant, à titre transitoire, si le projet est voté tel quel, les députés à élire en 2019 auront un mandat de sept ans. Les premières élections élections générales auraient alors lieu à partir de 2026 après les communales et présidentielles respectivement de 2020 et 2021.

Après cette étude en commission, la proposition devrait être débattue en plénière le jeudi 5 juillet par l’ensemble des députés. Deux votes pourraient alors intervenir : la prise en considération (par au moins ¾ de l’effectif des députés présents ou représentés) et l’adoption proprement dite (par au moins 4/5). Mais rien n’est moins sûre.

En avril 2017, le texte introduit par le gouvernement avait été retoqué à l’étape de la prise en considération par une minorité de blocage.

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