vendredi, 10 août 2018 15:07

Réforme du code électoral : 250 millions pour se présenter à la présidentielle ?

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250 millions de francs CFA, c’est le montant du cautionnement que pourrait payer tout candidat à une élection présidentielle au Bénin selon une proposition de réforme du code électoral. Elle a été validée en commission au parlement en attendant un éventuel vote en plénière des députés. Mais les changements proposés divisent déjà l’opinion.

Lors des élections présidentielles de 2011 et de 2016, les candidats ont payé chacun 15 millions de francs pour valider leur dossier de candidature. A partir de 2021, les prétendants à la fonction de chef de l’Etat au Bénin devraient 16 fois plus si le code électoral version modifiée est adopté en l’état par les députés. Selon des élus du Bloc de la majorité parlementaire (BMP) engagé aux côtés de Patrice Talon, la hausse proposée du cautionnement vise entre autres à réduire les candidatures.

Le député Abdoulaye Gounou, vice-président de la Commission des lois soutient l’augmentation. Les candidats à l’élection présidentielle peuvent dépenser pour leur campagne jusqu’à 2,5 milliards selon la loi. “Pourquoi voulez-vous qu’on cautionne 2,5 milliards par 15 millions ?”, questionne-t-il avant de justifier la revalorisation en vue :

“Il est normal de revaloriser la caution tout au moins à 10%. Ensuite l’Etat met en moyenne entre 20 et 30 milliards pour organiser les élections à cause de la multiplicité des candidatures. Vous trouvez normal qu’on continue dans ce sens ?”Abdoulaye Gounou, député de la mouvance Talon.

Le député BMP fait observer par ailleurs que la nouvelle charte des partis politiques votée par le parlement en juillet prévoit le financement des partis par le budget de l’Etat. Une telle mesure devrait aider selon lui tout parti à pouvoir réunir le cautionnement de 250 millions qui est remboursé aux candidats qui obtiennent au moins 10% des suffrages après l’élection.

“On ne peut pas confier la tâche de président qu’aux riches”

C’est tout le contraire que défend le député de l’opposition, Guy Dossou Mitokpè membre de la Commission des lois lui aussi. Lors de l’étude en commission du projet de nouveau de nouveau code électoral, il a, avec son collègue de la minorité Léon Degni, voté contre. Il s’en explique, sur le point relatif à l’augmentation du cautionnement :

“Passer de 15 millions à 250 millions, ça fait plus de 16% d’augmentation. Gérer une République, ce n’est pas faire des calculs d’épicier. On ne peut pas confier la tâche de président qu’aux riches.” Guy Dossou Mitokpè, député de l'opposition.

L’élu membre de la minorité parlementaire estime que les augmentations proposées s’éloignent des “acquis majeurs de la Conférence des forces vives de la nation”.

En 2011, les députés avaient déjà voté une augmentation du cautionnement pour la présidentielle à 100 millions contre 5 millions avant cette année-là. Opposé au choix des parlementaires Boni Yayi alors au pouvoir et qui allait rempiler dès le premier tour, avait finalement obtenu une baisse à 15 millions.

De nouvelles règles pour les législatives

La revalorisation de cautionnement concerne aussi les élections législatives. Il est envisagé que chaque liste de candidature paye désormais 200 millions de francs comme cautionnement. En 2015, les listes de candidatures pour les 83 sièges du parlement avaient payé 8,3 millions soit 100 000 par candidat titulaire.

Selon la réforme proposée, les listes de candidatures qui peuvent prétendre à l’attribution des sièges en jeu dans une circonscription, devront réunir au moins 15% des suffrages au niveau national. L’objectif serait d’encourager la formation de grands partis politiques ou des rassemblements de partis afin qu’ils aient une assise nationale.

Par ailleurs, les anciens président de la république désireux de prendre part aux législatives ou communales devront renoncer à leur statut d’ancien chef d’Etat un an à l’avance. C’est un autre point de la réforme du code électoral que soutient le député Abdoulaye Gounou. Les anciens chefs d’Etat bénéficient d’avantages en vertu d’une loi. Ils ne devraient pas cumuler ces avantages avec ceux de députés s’ils sont élus au parlement, explique le vice-président de la Commission du loi de l’Assemblée nationale.

Cette mesure vise les actuels anciens présidents, Boni Yayi et Nicéphore Soglo, insinue Guy Dossou Mitokpè. “Tant que les lois ne seront pas impersonnelles, tant que des personnes seront visées, nous continuerons de faire notre bataille”, affirme M. Mitokpè.

S’il n’est pas encore arrivé au Bénin qu’un ancien président se présente aux législatives, Nicéphore Soglo a cependant été élu conseiller communal pour devenir maire de Cotonou entre 2002 et 2015. 

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