mardi, 05 février 2019 18:17

Procès ICC Services : les avocats des accusés plaident pour leur acquittement

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C’est le 31è jour d’audience du procès ICC Services à Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET). Après les réquisitions du procureur spécial, Gilbert Togbonon, les avocats des accusés se sont succédé au prétoire ce 5 février 2019 pour plaider l'acquittement de leur clients.

Pour les six avocats de la défense, les infractions qui sont reprochées aux mis en cause ne sont pas constituées. C’est la position qu’ils ont défendue au cours de leurs plaidoiries. Il s’agit entre autres de Me Hervé Gbaguidi, Claude-Marie Alapini, Hugo Koukpolou et Gilbert Atindéhou constitués aux intérêts de Guy Akplogan et des autres responsables de ICC Services. Me Michel Abou et Claude Hounyèmè respectivement aux intérêts de Michel Agbonon et Justin Dimon.

A en croire Me Atindéhou, il n’y aurait donc pas de doute qu’au regard de ses réquisitions, le ministère public a eu la main lourde. L’infraction d’association de malfaiteurs n’étant, selon lui, pas constituée pas plus que celle d’escroquerie avec appel au public. Il fonde son argumentaire, entre autres, sur l’ignorance de la loi, le fait que ses clients n’avaient pas l’intention de rester dans l’illégalité et surtout qu’ils n’étaient pas dans la logique de gruger les déposants. Le fond de ce dossier, poursuit-il, c’est un marché financier d’accord parties conclu entre déposants et ICC Services. Ils ont pris le risque et ils sont dedans, conclut-il.

Me Gbaguidi se fera plus percutant en expliquant que la charpente infractionnelle à l’encontre des responsables de ICC Services s’écroule d’elle-même une fois que les éléments constitutifs des crimes ne sont pas réunis. Au nom de ses clients, et pour l’exercice illégal d’activités bancaires, il va plutôt plaider coupable, coupable par ignorance.

               >> A lire tout sur le procès ICC Services

Selon leurs avocats, les infractions de corruption et d’escroquerie avec appel au public imputées au pasteur Justin Dimon et à Grégoire Ahizimè, ancien chef de la cellule de surveillance des structures financières décentralisées ne sauraient, elles aussi, tenir. C’est pourquoi, globalement, et au principal, ils ont plaidé pour un acquittement pur et simple ; au subsidiaire, l’acquittement au bénéfice du doute ; au très subsidiaire, une douce application de la loi. L’un et l’autre ont appelé à l’indulgence de la cour, à son sens élevé de l'équité et du droit.

 

Adonis Bohoun et Hervé Jossè

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