mercredi, 06 février 2019 19:04

Procès ICC Services : les spoliés réclament 115 milliards de francs CFA à titre de réparation

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Le procès ICC Services est à son 32è jour à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce 06 février 2019. Les débats ont tourné aujourd’hui sur la responsabilité de l’Etat, le dédommagement des clients spoliés et les contours de l'action publique. Le verdict pourrait tomber ce jour.

A l’ouverture des débats, c’est me Olga Anassidé, avocat de l’Etat qui a donné le top en martelant qu’on ne saurait engager la responsabilité de l’Etat dans cette affaire. Engager la responsabilité revient à demander à ceux qui travaillent honnêtement et qui face au mirage de ICC Services sont restés dignes. c’est leur demander d’aller payer des réparations aux autres qui ont fait preuve de cupidité en allant contracter dans ces structures illégales.
Selon l’avocate qu’a renchéri son confrère Hervé Gbaguidi, on ne peut construire un pays dans ces conditions et qu’il serait illusoire de vouloir asseoir la responsabilité de l'Etat sur la faute personnelle d’un de ses agents. Allusion faite à Grégoire Ahizimè, l’ex responsable de la cellule de surveillance des structures financières décentralisées qui a gardé à titre strictement personnel cinq millions de francs appartenant à ICC Services. Grégoire Ahizimè qui du reste a imprimé la ligne qui convenait, c’est à dire, celle consistant à refuser l’agrément à ICC Services. Conclusion, c’est que dans l’agrément, l’Etat n’a pas donné sa caution à l'activité illégale menée par ICC Services.

Les spoliés demandent un dédommagement de 115 milliards de CFA

Une thèse à laquelle ont répondu à tour de rôle, avec la verve et l'éloquence qu’on leur connaît, Gustave Anani Kassa, Alain Orounla et Affougnon Agathe Ago, les avocats des spoliés de ICC Services. Évidemment, il fallait s’attendre à ce qu’ils démontent les arguments des avocats de l’Etat étant entendu que pour dédommager leur clients, ils réclament solidairement à l’Etat et aux accusés le paiement de 115 milliards de francs Cfa à titre de réparation.

Me Kassa fera remarquer la faute du troupeau est la faute du berger, donc l’Etat. Pour me Orounla, bourreau tue deux fois. la 2è fois par l’oubli. ici, poursuit-il, le mépris s’est substitué à l’oubli. Les victimes ont souffert, selon lui d’un cumul d’infractions que l’Etat va entretenir par laxisme et après avoir ainsi failli, l’Etat s’arroge le droit de leur faire la leçon. Cet Etat qui avait le devoir de taper dans la fourmilière et d’interdire à ICC Services leurs activités illégales.

                >> A lire tout sur le procès ICC Services

Les amendes des accusés ramenées à 12 millions et des poursuites contre des ministres du gouvernement de Boni Yayi

Le procureur spécial Gilbert Togbonon a entre temps pris la parole pour annoncer des réquisitions supplémentaires, notamment au sujet de l’action publique de l’extension de l’action publique et des intérêts civils. Il faut retenir qu’il a requis que la cour ramène les amendes des accusés à 12 millions chacun. Il a annoncé entre autres, l'extension de l’action publique à Boni yayi, pascal Irénée Koupaki, Kogui n’Douro, Armand Zinzindohoué et grégoire Akoffodji au regard des fonctions qu’ils occupent au moment des faits.
Peu avant la suspension, comme il est de coutume après tous les débats, le président de la cour a demandé aux accusés de dire leur dernier mot. Les accusés ont remercié la cour pour ce procès riche en expérience et demandé par ailleurs la clémence. Le verdict est attendu pour ce soir.

 

Adonis Bohoun et Hervé Jossè

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