Un mois après son adoption par l’Assemblée nationale, le nouveau code électoral a été jugé conforme à la Constitution suite à son contrôle par la Cour constitutionnelle.

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A la Cour constitutionnelle du Bénin, les décisions se suivent et ne se ressemblent pas. En janvier 2018, l’institution présidée à l’époque par Théodore Holo avait déclaré contraires à la Constitution des lois qui supprimaient le droit de grève à certains corps de la fonction publique. Ce 28 juin, la haute juridiction dont les membres ont été renouvelés a de nouveau statué sur la question du droit de grève qui désormais est bien supprimé aux magistrats, aux agents de santé et aux forces de défense et de sécurité.

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La sixième mandature de la Cour constitutionnelle prend le contre-pied de la mandature précédente à propos du délai de la mission du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Installé le 8 mai 2018 pour le compte de l’année 2017, le Cos-Lépi présidé par le député Janvier Yahouédéou (photo) n’aura plus à travailler jusqu’en novembre. La fin de sa mission est fixée au 30 juin 2018 ; c’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle ce 21 juin.

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La Cour constitutionnelle introduit des innovations dans son fonctionnement et dans sa procédure. La sixième mandature présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé de rendre publique la procédure devant la juridiction. L'annonce a été faite, mardi 12 juin 2018, par le Secrétaire général de la Cour, Gilles Badet.

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La Cour constitutionnelle a fêté ses 25 ans d'existence. La 5ème mandature présidée par Théodore Holo a passé service à Joseph Djogbénou, président de la 6ème mandature.  L'émission "90 minutes pour convaincre" du 10 juin 2018 sur Radio Bénin s'est intéressée aux acquis de cette institution après un quart de siècle. Le thème abordé est "justice constitutionnelle au Bénin : regards croisés sur les 25 ans de Cour".

Sans surprise, Joseph Djogbénou a été élu président de la Cour constitutionnelle ce 7 juin 2018 au cours de la première réunion des sept membres de la 6ème mandature. Razacki Amouda Issifou sera le vice-président de l'institution, selon un communiqué du secrétaire général de la Cour. 

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Les membres de la Cour Constitutionnelle 6ème mandature sont installés. Ils ont prêté serment, ce mercredi 6 juin 2018 à Cotonou en présence des membres de l'Assemblée nationale et du président de la République.

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La Cour constitutionnelle fête ses 25 ans d'existence cette année. Pour marquer l'évènement, l’Association Béninoise de droit constitutionnel (ABDC) a organisé ce 2 juin, un colloque international pour faire le bilan et l’évolution de cette institution

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Le Cos-Lépi (Conseil d’orientation et de supervision de l’actualisation du fichier électoral) installé le 8 mai 2018 après un retard de plusieurs mois travaillera en conséquence jusqu’en novembre 2018. C’est ce que la Cour constitutionnelle a précisé à travers une décision.

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Près de trois semaines encore et ce sera la fin de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin présidé par le professeur Théodore Holo. Quel bilan peut-on dresser de cette équipe ? 

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