NOS RADIOS EN DIRECT  

direct radio bénin   direct atl fm   direct radio parakou


Quand il s'agit de parler du PVI-NG (Programme de Vérification des Importations-Nouvelle Génération), c'est toujours avec grand bruit. Une vaste campagne médiatique avait accompagné sa mise en œuvre en 2011 au niveau du port de Cotonou par la société Benin Control en mode partenariat avec l'Etat béninois. Sa suspension moins d'un an plus tard a fait couler beaucoup d'encre et de salive, engendrant un contentieux entre l'Etat béninois et la société partenaire. La polémique autour de cette affaire a pris une autre tournure quand en mai 2014 la CCJA-OHADA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) enjoignait à l'Etat de rétrocéder dans les 60 jours la mise en œuvre du PVI à Benin Control sous peine de lui payer des dommages et intérêts de 160 milliards de francs CFA.

Le gouvernement est revenu en force dans ce dossier depuis ce mardi 18 novembre 2014. Suite au dépôt par un groupe de députés d'une interpellation de l'exécutif au sujet du recrutement d'autres sociétés pour la conduite du PVI alors que le contentieux n'est pas encore vidé à Abidjan, les avocats de l'Etat béninois et deux ministres sont montés au créneau concomitamment. En effet depuis le 13 mars 2014 le gouvernement a décidé de relancer les opérations de contrôle des importations qui ne sont rien d'autre que le PVI reformulé. Ainsi le gouvernement décidait d'enclencher la procédure de ''recrutement d'un prestataire de services pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en douane''. La procédure est en passe de s'achever avec l'approbation en Conseil des ministres le 23 octobre d'un ''compte rendu à mi parcours du Ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation des travaux du comité interministériel relatifs à l'ouverture et à l'évaluation des offres dans le cadre du processus de recrutement d'un prestataire pour la mise en place du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douanes au Bénin''.

C'est le dernier développement qui a fait réagir des députés. Au nombre de 13, ils demandent notamment

''pourquoi le Conseil des ministres réuni en séance extraordinaire le jeudi 23 octobre 2014 dernier sous la présidence effective du Dr Yayi Boni a-t-il décidé de conclure l'attribution du Pvi à de nouveaux opérateurs sans attendre la suite du recours fait par le gouvernement lui-même devant la CCJA ? ''

Léon Basile Ahossi, un des députés auteurs de l'interpellation lance "une mise en garde claire à Cotecna, Veritas, Sgs et autre Weeb- Fontaine afin qu'elles arrêtent de s'immiscer dans un dossier conflictuel pendant devant la justice et ayant trait directement ou indirectement à tout ou partie du Pvi-Ng". Son collègue Eric Houndété lui, "demande instamment au Gouvernement de surseoir rapidement à ses pratiques peu orthodoxes qui n'honorent pas le Bénin (...) et qui impactent négativement les possibles investissements directs étrangers dans notre pays".

La réponse du gouvernement avant l'heure

Avant la réponse en bonne et due forme devant les députés à l'hémicycle, le gouvernement a choisi de réagir déjà par voie de presse. Selon le ministre de l'Economie et des Finances, le PCV (Programme de certification des valeurs en douanes) est une ''réforme majeure pour booster les recettes'' et qui va permettre au Bénin de se conformer aux performances attendues par ses partenaires multilatéraux. En raison de son importance, le gouvernement ne saurait non plus attendre le règlement du litige y afférant avant de la relancer. Komi Koutché explique que la mise en œuvre du PCV est surtout urgente au vu des impératifs de réalisation d'importantes recettes et d'évaluations des bailleurs de fonds. La sentence de la CCJA n'est pas ''suspensive des réformes en cours au Bénin'', a renchéri son collègue de la Justice, Valentin Djènontin.

Se dédire au nom de l'intérêt général

Le gouvernement s'insurge contre les spéculations qui prédisent une décision définitive de la CCJA défavorable à l'Etat béninois. Son collège de six avocats a battu en brèche les éventuelles conséquences qu'induirait une décision en faveur de Benin Control. Ils préfèrent mettre en avant ''l'intérêt général'' du Bénin pour défendre la position du gouvernement. Selon les avocats de l'Etat béninois, la remise en cause du contrat avec Benin Control a permis de reprendre à un individu, Patrice Talon, le bien collectif. De l'avis de Me Ibrahim Salami, le contrat était "déséquilibré'' et surtout une ''vache à lait pour un individu au détriment de l'Etat béninois''.

C'est au nom de cet intérêt général que le gouvernement a décidé en 2012 de remettre en cause le contrat avec Benin Control. A l'époque, le gouvernement avait avancé que la mise en œuvre du PVI s'était finalement révélée contre-productive. Les avantages escomptés auraient plutôt laissé place à une cherté des produits sur le marché et une désaffection des importateurs pour le port de Cotonou. On se rappelle qu'en septembre 2011 la mise en application du PVI avait donné lieu à un bras de fer entre le gouvernement et les douaniers réticents vis-à-vis de la réforme. Alors qu'ils protestaient par un mouvement de débrayage, l'Assemblée nationale a voté une loi pour leur retirer le droit de grève. Ils se finalement pliés. Une tournée gouvernementale et surtout une intervention télévisée du Président de la République ont permis de faire passer la réforme. Boni Yayi jurait qu'il ne reculerait jamais. Mais une fois le contrat avec Benin Control annulé, le gouvernement estime encore qu'il a raison de se dédire au nom de l'intérêt général. ''Il fallait mettre fin à ce serpent qu'on appelle le PVI'', déclarait le Chef de l'Etat au lendemain de la sortie de la sentence arbitrale de la CCJA en mai dernier. ''Si on n'avait pas pris cette mesure, le Bénin aurait déjà perdu son port'', s'était-il justifié.

La sentence des 160 milliards n'est pas valide

La sentence arbitrale de mai 2014 ne lie pas l'Etat béninois parce que ce dernier n'a pas été associé à l'arbitrage. Le Bénin avait contesté la sentence. Le ministre de la Justice récusant aussi la validité de la sentence des 160 milliards, avait prévenu que l'Etat ne paierait ''aucun kopeck'' à Patrice Talon. Le Chef de l'Etat aussi face à des jeunes avait affirmé que ''le Bénin ne paiera aucun franc''.

Les avocats de l'Etat dénoncent aussi leur convocation par les juges de la Cour pour traiter l'affaire au fond alors qu'ils espéraient toujours la réponse de la partie adverse à leur première requête. D'après Me Sadikou Alao, "la Cour a compris" et leur a notifié la fameuse réponse le 9 novembre dernier. Ce qui leur a permis d'introduire une autre requête. A la date du 28 novembre 2014, on ne saurait selon l'avocat parler de l'imminence de la décision de la Cour et craindre particulièrement une décision défavorable à l'Etat. Pour Me Ibrahim Salami, "il y a une obsession du malheur " qu'il faut éviter.

Mieux encore, les avocats de l'Etat rejettent la demande de leurs adversaires qui au lieu de demander des dommages et intérêts ou leur rétablissement dans leur droit, réclament plutôt le payement de manque à gagner. Cette exigence rend le peuple béninois "esclave" de Patrice Talon.

Au démeurant, l'Etat béninois serait ouvert au dialogue avec la partie adverse. Les protagonistes n'ont pas encore épuisé la voie de règlement à l'amiable prévu dans le contrat. Et le gouvernement soutient que les négociations n'ont jamais eu lieu à cause de l'intransigeance des responsables de Benin Control.

 

Vincent Agué

Commentaires  

0 #1 beninois 19-11-2014 22:19
YAYI BONI est pitié des béninoises et béninois, car ils souffrent trop.
Citer

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir