lundi, 16 février 2015 17:28

Les réformes de l'Ohada expliquées aux praticiens de droit et opérateurs économiques

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L'atelier de partage sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique s'inscrit dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles réformes de l'organisation adoptées le 30 janvier 2014...

Les 12 et 13 février 2015, Cotonou a abrité une importante rencontre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). L'atelier de partage sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique s'inscrit dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles réformes de l'organisation adoptées le 30 janvier 2014 à Ouagadougou et entrées en vigueur le 5 mai de la même année. L'atelier de Cotonou était donc une occasion pour partager avec les praticiens du droit des affaires et les acteurs du monde économique les nouvelles réformes de l'acte uniforme qui favorisent entre autres la création et le développement des entreprises.

L'un des objectifs des réformes de l'acte uniforme de l'Ohada, explique le Professeur Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'organisation était "la mise en place et la promotion d'un droit des sociétés plus simple, plus sûr et mieux adapté tant à nos réalités économiques qu'au contexte international". Les modifications opérées visent plus généralement à améliorer le climat des affaires dans l'espace Ohada. "Cette réforme du droit Ohada des sociétés commerciales vise à améliorer l'environnement du droit des affaires dans l'espace commun par le biais de l'actualisation et de la modernisation", a-t-il poursuivi.

"Cette rencontre (...) est de nature à renforcer les capacités des différents acteurs du monde économique et judiciaire", a déclaré le ministre de la justice Valentin Djènontin à l'ouverture de l'atelier. C'était l'occasion pour lui de rappeler également que le Bénin est l'un des premiers pays ayant concrétisé les nouvelles réformes de l'Ohada notamment en ce qui concerne l'option notariale et la réduction du capital social.

 

Maurice Thantan

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