mardi, 09 mai 2017 08:12

OHADA : formation des acteurs sur l’informatisation du Registre de commerce

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L’école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) abrite depuis ce 8 mai 2017 une formation de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle est destinée aux nouveaux utilisateurs de la solution intégrée de gestion des registres et fichiers nationaux du Registre de commerce...

L’école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma) abrite depuis ce 8 mai 2017 une formation de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle est destinée aux nouveaux utilisateurs de la solution intégrée de gestion des registres et fichiers nationaux du Registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm).

Cette formation qui fait suite à celle des administrateurs de systèmes intervient dans la mise oeuvre du processus d'informatisation du Rccm entamée dans l’espace OHADA. Participent à ces renforcements de capacité, les informaticiens des ministères de la justice, les juges délégués et greffiers en charge du Rccm des 17 pays membres de l’Ohada. Durant cinq jours, ils seront initiés aux fonctionnalités de la solution logicielle de gestion intégrée pour une bonne utilisation dans leurs services respectifs

“Cette formation technique est primordiale pour l’atteinte des objectifs du Rccm”, a déclaré Mayatta Ndiaye Mbaye, directeur général de l’Ersuma.

Pour sa part, Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA, estime que “cette modernisation du registre de commerce et du crédit mobilier, par son informatisation, permet de prendre en compte les évolutions technologiques en vue d’assurer une information juridique et financière fiable, sincère et accessible sur les commerçants et les sociétés commerciales ainsi que sur les sûretés”. De ce fait, “le droit OHADA, en y donnant une base légale, reconnaît désormais la validité des documents électroniques, l’utilisation de la conservation des documents électroniques , la dématérialisation des formalités administratives des entreprises”, a-t-il conclu.

Il faut souligner que les équipements à utiliser ont été déjà déployés au Togo et en Côte d’Ivoire.

Adonis Bohoun (@abohoun)

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