jeudi, 15 novembre 2018 12:27

Communications électroniques : le gouvernement opte pour de nouvelles mesures de relance

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Près de deux mois après la suspension de sa décision contestée de taxation des communications électroniques, notamment les services Over The Top (OTT), le gouvernement a pris de nouvelles dispositions pour le secteur. Les nouvelles orientations ont été décidées en conseil des ministres le 14 novembre 2018.

D’après le compte rendu du conseil des ministres, le gouvernement a décidé notamment de la “mise en place d’un encadrement tarifaire, la gestion des impacts des services de contournement par les moyens propres de chaque opérateur, [et] le contrôle de l’obligation d’investissement dans les réseaux et d’innovation dans les offres de services par les opérateurs.”

En septembre dernier, le gouvernement avait décidé de taxer les utilisateurs des applications OTT entraînant une augmentation des coûts d’accès à Internet notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux et pour certaines applications de messagerie instantanée. La décision avait suscité une vague de contestation qui a obligé le gouvernement à reculer au bout de trois jours d’application des nouveaux tarifs. 

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