mardi, 29 janvier 2019 13:57

Le code des douanes sur le retard des camions en transit au Bénin appliqué dès lundi

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Il n’y aura plus de complaisance dans l'application du code des douanes lié aux marchandises en transit dont le délai est dépassé. La direction de la douane sera très stricte.L’annonce a été faite ce 28 janvier 2019 au cours d’une séance d’échanges qui a réuni importateurs, transporteurs, conducteurs et autres acteurs de la chaîne.

La durée de séjour d’un camion en transit au bénin est de 12 à 96 heures. Force est de constater qu’il y a des camions qui se retrouvent en position irrégulière au delà de ce délai. Face à ce constat, la direction de la douane annonce des mesures allant de la saisie à la vente aux enchères des marchandises.
Ceci Constitue l’application du code des douanes optant pour la mise en consommation des marchandises. Seuls les camions en panne et dont les propriétaires ont signalé leur situation pourraient bénéficier d’un délai de grâce.

Les contrevenants prise en position d’infraction, verront leur balises désactivées, leur marchandises saisies et devront ainsi procéder à leur dédouanement. Au delà d’un mois, s’ils ne s'exécutaient pas, la douane procédera ainsi à leur vente aux enchères les considérant abandonnées.

Les mis en cause ont souhaité plus de temps pour se conformer à la réglementation. Un autre rendez-vous est pris pour le lundi prochain.

 

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