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Une vue de la cérémonie d'ouverture du 23ème sommet des Chefs d'Etat de l'Union Africaine

A l'occasion du 23ème sommet de l'Union africaine (UA) tenu les 26 et 27 juin 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale, les Chefs d'Etat et de gouvernement africains ont modifié le projet de statut de la future Cour africaine de justice et des droits de l'homme. L'amendement porté au texte exempte les dirigeants africains et les hauts fonctionnaires, de toute procédure devant la juridiction naissante pendant l'exercice de leurs fonctions. Les organisations de défense des droits de l'homme ont immédiatement rejeté cette décision.
La modification apportée touche l'article 46a bis du Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme. Elle se décline en ces termes :

"Aucune charge ne pourra être retenue ou maintenue devant la Cour contre un chef d'Etat ou de gouvernement en exercice ou quiconque agissant ou habilité à agir en cette qualité, ou contre tout autre haut responsable, sur la base de ses fonctions, pendant la durée de son mandat."

Une dérogation inacceptable

La nouvelle a été reçue comme un coup de massue dans le rang des militants des droits de l'homme.
Netsanet Belay, Directeur de la recherche et du plaidoyer pour l'Afrique au sein d'Amnesty International affirme sur le site internet de l'ONG qu' "il est impossible de justifier cette décision qui sape l'intégrité de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme avant même qu'elle soit opérationnelle".

Quelques semaines avant la tenue du sommet, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), qui avait eu vent de la modification en vue, avait adressé une lettre conjointe aux Etats membres de l'UA. La FIDH considérait que l'octroi d'une immunité aux chefs d'État en exercice et à d'autres responsables de haut rang pour des crimes graves représenterait "une renonciation considérable" à un certain nombre d'objectifs de l'organisation continentale. Ce sont notamment "le rejet sans équivoque de l'impunité de la part des membres de l'Union, et l'engagement de l'UA à intervenir dans les affaires d'un État membre dans les cas de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, comme le prévoit l'article 4 de son acte constitutif". Mais rien n'y fit.

Une vengeance contre la CPI ?

Les procédures en cours devant la Cour pénale internationale contre le Président soudanais Oumar El Béchir et le Président kényan Uhuru Kenyatta dénoncées par l'UA ont sans doute poussé les dirigeants africains à vouloir se soustraire à la justice pénale internationale pendant l'exercice de leurs fonctions.

La Cour africaine de justice et des droits de l'homme n'est pas encore mise en place. Elle sera la fusion de la Cour de justice et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle disposera d'un domaine de compétence pénale étendu en matière de crimes relevant du droit international.

 

Vincent Aguè

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