mardi, 03 mai 2016 15:12

Journée mondiale de la liberté de la presse : l'UNESCO pour l'ouverture des sources d'information

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La 23ème édition de la Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée ce 3 mai 2016 a comme thème de réflexion l'"Accès à l'information et aux libertés fondamentales". A travers ce thème, l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Sciences et la Culture (UNESCO) appelle à garantir tant aux professionnels des médias qu'aux citoyens, le libre accès

La 23ème édition de la Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée ce 3 mai 2016 a comme thème de réflexion l'"Accès à l'information et aux libertés fondamentales". A travers ce thème, l'Organisation des Nations-Unies pour l'Education, la Sciences et la Culture (UNESCO) appelle à garantir tant aux professionnels des médias ainsi qu'aux citoyens, le libre accès et le droit à l'information.

Dans son message pour la circonstance, la directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova explique que "l'accès à l'information est une liberté fondamentale et relève du droit universel à la liberté d'expression. Le droit de recevoir et répandre des informations, tant en ligne que hors-ligne, est un fondement de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'état de droit."

Au Bénin, la question de l'accès des professionnels des médias aux sources publiques d'information est souvent objet d'incompréhension entre l'administration et les journalistes, une sorte de confrontation entre droit d'accès à l'information et obligation de discrétion professionnelle. Mais les choses semblent tirées au clair avec l'adoption en 2015 d'une nouvelle loi générale sur la presse et la communication : la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en République du Bénin.

Son avènement est comme une révolution, en ce qu'elle organise et garantit l'accès aux sources publiques d'information (chap. 4). La procédure pour l'obtention d'informations auprès d'organismes publics y est formellement décrite. Tout agent public est ainsi tenu de fournir la réponse adéquate à une demande de renseignement dans un délai de 5 jours qui peut être rallongé de 3 jours dans des circonstances particulières. En cas d'insatisfaction, le requérant peut porter l'affaire devant la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) qui peut confirmer ou infirmer le refus de l'administration. Dans ce dernier cas, l'organisme public devra fournir l'information demandée par le requérant. Autrement, la HAAC et le demandeur peuvent soumettre le litige au juge administratif à la Cour suprême.

Cependant, le code de l'information et de la communication fixe certaines restrictions au droit d'accès aux sources publiques d'information : le secret-défense et le secret de l'instruction judiciaire. De plus, une douzaine d'autres articles énumèrent les types d'informations qui ne sauraient être communiquées ou que les organismes publics ont le droit de protéger. Autant dire que le droit d'accès aux sources d'information reste limité aussi.

Ce lundi, à l'occasion de l'ouverture officielle des Journées des médias organisées pour marquer le 3 mai, le président de l'Union des professionnels des Médias du Bénin se félicitait des innovations du code, même s'il estime que ce n'est pas une fin en soi. Plus d'un an après sa promulgation, les décrets d'application du nouveau code de l'information et de la communication tardent à être pris par le gouvernement.

Rappelons que dans son dernier classement mondial de la liberté de la presse Reporters Sans Frontières, a classé le Bénin à la 78ème place sur 180 pays.

 

Vincent Agué (@afoukin)

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