jeudi, 15 mars 2018 15:09

Fiscalité : la TVM obligatoire pour tous les véhicules à moteur à partir des trois roues

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L’échéance pour être en règle vis-à-vis de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est fixée au 31 mars 2018. Elle est due par les propriétaires des véhicules à moteur d’au moins trois roues. 

 

 

Au cours de l’année 2017 la TVM frappait uniquement les véhicules à usage privés. La prévision de l’année antérieure était évaluée à 3 milliards de francs Cfa. La recette a donné plus de 3.5 milliards. Mais la loi de finances 2018 inclut désormais inclus toutes les catégories d’impôts concernant les moyens de transport roulant dans la TVM.

Ainsi trois catégories de tarifs ont été retenues. Il s’agit de :

  • Véhicules des sociétés : 150 000 à 200 000 Fcfa
  • Véhicules de transport privés de personnes ou de marchandises : 20 000 à 60 000 fcfa
  • Véhicules de transport public de personnes ou de marchandises : 38 000 à 136 000 fcfa et
  • Véhicules à trois roues : forfait de 15 000 f

Les usagers doivent s’acquitter du paiement de la taxe au plus tard le 31 mars sous peine de devoir payer une peine de 20 % des montants dus.

 

Marième Diallo

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