mercredi, 24 avril 2019 20:19

Justice : la première session criminelle de l’année 2019 s’ouvre ce 25 avril

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La première session criminelle de l’année 2019 s’ouvre au tribunal de première instance de première classe de Cotonou ce 25 avril . A la veille de cette activité, le procureur de la République, Elomn Mario Metonou a dévoilé les changements qui interviennent à travers un point de presse tenu ce 24 avril.

La session criminelle qui s’ouvre est la résultante des réformes engagées dans le secteur judiciaire au Bénin. Elle se tient en application des lois portant code pénal et organisation judiciaire en république du Bénin. Elle marque ainsi la fin des cours d’assises.

Des mutations interviennent dans le processus. Il s’agit entre autre, de la suppression des jurys et les décisions de justice rendues doivent être désormais motivées afin de permettre à la juridiction supérieure de pouvoir aussi statuer. Elomn Mario Metonou a expliqué que seuls les jurys professionnels devront désormais siéger et la solennité de l’audience est maintenue. Ceci consacre donc la suppression du jury autrefois composé de non pratiquant du droit.

Cette première session criminelle connaîtra de 18 dossiers impliquant 39 accusés. Les accusations qui pèsent contre eux sont : la non dénonciation de crime, le meurtre, le viol, vols armés, avortement suivi de mort,”. Elle se referme le 20 mai prochain.

 

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