mardi, 27 janvier 2015 15:05

Vote du code l'enfant : un nouveau dispositif de protection des droits de l'enfant

Écrit par
0
0
0
s2smodern
powered by social2s

Les organisations de défense des droits de l'enfant peuvent désormais se réjouir. Les députés ont adopté ce lundi 26 janvier 2015 la loi portant Code de l'enfant en République du Bénin. Le texte voté après trois jours d'examen en plénière était une proposition de loi du député Félicien Chabi Zacharie soutenu par des organisations de protection des droits de l'enfant...

Les organisations de défense des droits de l'enfant peuvent désormais se réjouir. Les députés ont adopté ce lundi 26 janvier 2015 la loi portant Code de l'enfant en République du Bénin. Le texte voté après trois jours d'examen en plénière était une proposition de loi du député Félicien Chabi Zacharie soutenu par des organisations de protection des droits de l'enfant. Le texte de 423 articles unanimement adopté par les députés présents au parlement (48 sur 83) met à la charge de l'Etat et des parents des obligations envers l'être vulnérable qu'est l'enfant.

Consécration des précieux droits de l'enfant

Les droits de l'enfant sont consacrés depuis sa conception jusqu'à sa majorité après sa naissance. Ils doivent lui être assurés par ses parents mais aussi la société entière. Le député Epiphane Quenum, l'a si bien dit :

"Vous êtes géniteur de l'enfant, mais l'enfant ne vous appartient pas. L'enfant est un bien de l'Etat. L'enfant a droit à un certain nombre de soins que doivent lui garantir non seulement l'Etat, mais aussi ses parents."

Entre autres mesures protectrices édictées par le Code, il faut retenir l'autorisation de la procréation médicalement assistée sous certaines conditions, l'interdiction de la gestation pour autrui (pratique de la mère porteuse), la réglementation de l'adoption nationale et internationale, l'obligation pour l'Etat de prendre en charge intégralement les maladies des enfants. L'interdiction du travail des enfants est aussi bien logée dans l'arsenal qui ne laisse pas place à une confusion entre enfant travailleur et enfant apprenti.

Lire aussi : Une charte pour combattre l'exploitation économique des enfants dans les marchés du Bénin


Sur le plan de l'éducation, le Code rappelle que tout enfant doit aller à l'école au moins jusqu'à la fin du cycle primaire et le préserve ainsi de l'analphabétisme. Le législateur protège également l'Homme âgé de moins de 18 ans contre des pratiques comme la mendicité, les abus sexuels, les grossesses précoces, les mariages forcés, l'infanticide, la pédophilie, le viol, l'exploitation de l'enfant pour des divertissements, la torture, la maltraitance, les mutilations génitales...

Pour assurer le respect de ses dispositions, le Code prévoit des sanctions conséquentes allant des amendes jusqu'à des peines d'emprisonnement à vie.

Un soulagement pour les militants des droits de l'enfant

C'est toute soulagée que la ministre de la Famille s'est exprimée à la fin des débats parlementaires. Naomie Azaria n'a pas caché son émotion de vivre l'événement que constituait l'adoption du Code de l'enfant. "Ce lundi est un jour béni pour moi. Avec l'adoption de cette loi, le Bénin dispose désormais d'instrument juridique moderne pour la protection de l'enfant car tous les intérêts des enfants ont été pris en compte", a-t-elle déclaré avant de s'engager à disséminer la loi une fois promulguée.

Le député Epiphane Quenum, président de la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales qui a préparé l'étude et le vote du Code, a lui aussi fait part de sa satisfaction de voir la proposition de loi de son collègue Félicien Chabi Zacharie connaître un heureux aboutissement. Lors du point de presse qu'il a donné après la séance, Epiphane Quenum a reconnu le rôle essentiel joué par les organisations de défense des droits de l'enfant. Il rappelle que le Code voté est tout aussi l'oeuvre de UNICEF-Bénin et du Réseau des Structures de Protection des Enfants en Situation Difficile (ReSPESD). Ces organisations ont suivi de très près les travaux ayant conduit à l'adoption de la loi.

 

Vincent Agué

Lu 3175 fois
0
0
0
s2smodern

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.