mercredi, 23 octobre 2019 15:36

Disparition du régisseur et d’argent à la DGI : le dossier renvoyé en instruction

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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ne s’est pas déclarée incompétente dans l'affaire de disparition du régisseur de la direction générale des Impôts (Dgi). Le procureur spécial de cette cour, Gilbert Togbonon sur Radio Bénin, a apporté plus de précisions sur cette information.

Contrairement aux informations véhiculées dans certains médias, c’est plutôt la cour statuant en matière correctionnelle qui s'est déclarée incompétente. Pour Gilbert Togbonon le dossier devrait être examiné par une juridiction criminelle et non correctionnelle. “Un fait criminel ne peut être examiné par un tribunal correctionnel. C’est une infraction économique. Un crime économique ne peut être examiné que par une juridiction criminelle”, a-t-il déclaré.

 

 

En se déclarant incompétent dans cette affaire, le tribunal correctionnel renvoie donc le dossier devant la session criminelle. Mais, avant cette étape, le juge d’instruction examinera les faits, fera ses enquêtes.

Pour rappel, le régisseur de la DGI, Carlos Adohouannon est porté disparu depuis le 20 septembre. Aussi, il a été déclaré la disparition d’une forte somme d’argent dans cette direction. Pour les besoins des enquêtes, des cadres de la DGI ont été écoutés.

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