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Conformément au code électoral en ses articles 111 et 112, la Cour suprême a rendu publics les comptes des partis politiques et alliances de partis pour les élections municipales, communales et locales du 28 juin 2015. Des 33 formations politiques parties au scrutin, seules 12 ont déposé les comptes prévisionnels de recettes et de dépenses. De ce nombre, seulement six ont satisfait à l’exigence légale de fournir le point d’exécution des recettes et des dépenses après le vote.

Au niveau des prévisions, l’Alliance RB-RP a été la plus ambitieuse avec près de 3, 2 milliards de francs prévus aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. L’Alliance Nouvel Espoir pour Ouidah a fait les prévisions les plus modestes avec 46,2 millions de francs.

En ce qui concerne les dépenses réellement effectuées, le Parti du renouveau démocratique de Me Adrien Houngbédji, actuel président de l’Assemblée nationale, a été le plus dispendieux avec ardoise de 295 millions sur les 400 millions prévus. La facture la plus petite revient à l’Alliance Force démocratique unie pour un total de 9 millions dépensés sur 456 millions prévus. A noter que les Forces Cauris pour un Bénin Emergeant, l’alliance soutenant le président de la République, a dépensé 19,5 millions pour une prévision de 2,1 milliards.

 

Les partis politiques n'ayant pas déposé leurs comptes

  1. ADB
  2. Alliance eclaireur
  3. Alliance ABT
  4. Alliance PEU
  5. Alliance resoatao-Rup-mifon assikoto
  6. Alliance UB
  7. AND
  8. ANG
  9. CAP-suru
  10. CDS finangnon
  11. Coalition cameleon
  12. FUR
  13. MPS
  14. Parti resoatao
  15. PRAD
  16. PSED
  17. RDR
  18. UDD wloguede
  19. UFDD
  20. UFEDD-Benin nouveau
  21. USP-alleluia

 

Loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral

Article 111 : Les candidats individuels régulièrement inscrits ainsi que les partis politiques prenant part aux élections du Président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville sont tenus d’établir un compte prévisionnel de campagne précisant l’ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes et/ou pour leur compte.

Ils doivent en faire dépôt contre récépissé à la chambre des comptes de la Cour suprême, quarante (40) jours avant la date des élections. La forme et le contenu des comptes de campagne sont fixés par décret pris en conseil des ministres, après avis du président de la Cour suprême.

Article 112 : Dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin où l’élection est acquise, les candidats individuels ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la chambre des comptes de la Cour suprême, le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées.

La chambre des comptes de la Cour suprême rend publics les comptes de campagne afin de recueillir dans un délai de quinze (15) jours, les observations des partis politiques et des candidats sur lesdits comptes.

Après vérification des comptes, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, la chambre des comptes de la Cour suprême adresse dans les quinze (15) jours, un rapport au procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou pour les élections présidentielles ou législatives et près le tribunal de première instance territorialement compétent, en ce qui concerne les élections communales, municipales et celles des membres de Conseils de village et de quartier de ville aux fins de poursuites contre les contrevenants.

 

Géraldo Agohoué

 

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