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La Cour constitutionnelle a pris de court ce vendredi toute la classe politique béninoise dans la tumultueuse actualité électorale par sa décision DCC 15-001 du vendredi 9 janvier 2015. Alors que les regards étaient tournés vers le COS-LEPI qui promet la liste électorale pour le 15 janvier, ou encore vers l'Assemblée nationale pour le vote d'une loi dérogatoire au code électoral, la cour constitutionnelle béninoise a décidé d'une solution pour le moins inattendue. Elle somme le COS-LEPI d'achever l'actualisation du fichier électoral le 15 janvier. La liste apprêtée devra servir à l'organisation des élections prévues cette année. A défaut pour le COS-LEPI d'honorer ce délai impératif, la juridiction constitutionnelle donne pleins pouvoirs à la CENA d'organiser les élections sur la base de la LEPI de 2011. Dans l'un ou dans l'autre cas, la Cour indique les dates impératives d'organisation des élections. Les législatives doivent avoir lieu le 26 avril avant les communales et locales renvoyées au 31 mai.

La décision de la cour constitutionnelle fait suite à une requête d'un citoyen lui demandant d'enjoindre au COS-LEPI d'achever la correction de la liste électorale. Pour répondre au requérant, la cour constitutionnelle s'est fondée sur ses pouvoirs de juge du contentieux de l'établissement de la liste électorale et d'organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics.

Finie la transition

Après avoir reçu les explications du président du COS-LEPI qui affirme travailler "en permanence et de concert avec tous les acteurs majeurs concernés pour produire une LEPI fiable et acceptée de tous", la Cour a conclu que l'organe chargé de l'actualisation de la liste électorale a outrepassé ses pouvoirs qui ne consistaient pas à établir une nouvelle LEPI. Ce faisant, la Cour met fin au mécanisme transitoire d'actualisation de la LEPI qui a institué le COS-LEPI pour la préparation des élections locales et communales. L'organe dirigé par Sacca Lafia est désormais renvoyé à la mission normale d'actualisation de la LEPI prévue par le code électoral. En effet, l'article 153 du code électoral prévoit que "la liste électorale permanente informatisée fait l'objet d'un apurement, d'une mise à jour régulière de ses données constitutives et d'une révision globale à périodes régulières". Et ces opérations se font chaque année du 1er octobre au 31 décembre pour une publication de la LEPI le 15 janvier de chaque année.

Dans le cadre de sa nouvelle mission, le COS-LEPI doit avoir bouclé "la publication de la liste actualisée et l'établissement de la liste électorale permanente informatisée pour le 25 février 2015 au plus tard". La conséquence directe de cette injonction faite au COS-LEPI est l'autorisation faite à la CENA de trouver en la LEPI de 2011 une solution de rechange. Au passage la Cour constitutionnelle rejette les affirmations de certains politiques selon lesquelles la LEPI de 2011 n'existe pas.

"A défaut de la disponibilité de la liste actualisée pour le 15 janvier 2015, la Commission électorale nationale autonome (CENA) est autorisée à organiser les élections législatives, municipale, communale et locale de 2015 sur la base de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) transmise par la Commission politique de supervision de la LEPI à la CENA le 20 février 2011, liste ayant servi aux dernières élections législatives de 2011 et dont l'existence et la légitimité ne sont point contestées par le législateur lui-même."

La probable loi dérogatoire ignorée

Tout au long de sa décision, la Cour s'est voulue respectueuse du cadre légal normal. C'est ainsi qu'en considération des délais de publication de la LEPI avant la date des élections, la Cour constitutionnelle fixe les dates des élections selon un ordre tout aussi inattendu. Les législatives, élections de fondement constitutionnel, sont prioritairement prévues avant les municipales. Le nouveau parlement "devant être installé le 16 mai 2015", la Cour donne l'ordre au Président de la République de convoquer le 14 février le corps électoral pour les élections législatives le 26 avril 2015. Les locales et communales sont quant à elles renvoyées au 31 mai. Le processus de fixation des deux dates ignore les idées de réduction des délais légaux dans le cadre d'une loi dérogatoire.

Par cette décision, ce sont également tous les compromis éventuels entre acteurs politiques qui se trouvent sans objet avant même d'être trouvés. Dans le rang des politiques béninois, notamment de l'opposition, la décision de la Cour constitutionnelle suscite déjà des remous. Le député Lazare Sèhouéto de l'Union fait la Nation la qualifie de "fatwa" et appelle à "dire non" à la Cour constitutionnelle dont les décisions, faut-il le rappeler, ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à tous les pouvoirs publics.

 

Vincent Agué

Commentaires  

+1 #1 Damien AHODEGNON 12-01-2015 16:50
Croisons les doigts!!!
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