mardi, 28 juillet 2015 09:41

Affaire PPEA II : Barthélémy Kassa pourrait être poursuivi devant la Haute Cour de Justice

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Le dossier du détournement de l'aide des Pays-Bas dans le projet pluriannuel eau et assainissement (PPEA II) continue de préoccuper le gouvernement. A l'issue du conseil extraordinaire des ministres de ce lundi 27 juillet 2015...

Le dossier du détournement de l'aide des Pays-Bas dans le projet pluriannuel eau et assainissement (PPEA II) continue de préoccuper le gouvernement. A l'issue du conseil extraordinaire des ministres de ce lundi 27 juillet 2015, le gouvernement a décidé des mesures de sanction qui pourraient frapper les mis en cause. La plus importante est la poursuite de Barthélémy Kassa devant la Haute Cour de Justice.

Barthélémy Kassa vers la Haute Cour de Justice

Lors d'un premier communiqué après la remise du rapport du cabinet d'audit Kroll, le gouvernement avait tout simplement invité l'ex-ministre en charge de l'eau à se mettre à la disposition de la justice afin d'être entendu. Barthélémy Kassa serait au courant des malversations sans les dénoncer. Cette fois, le conseil des ministres a instruit la ministre de la Justice pour saisir immédiatement l'Assemblée nationale aux fins d'obtenir la traduction de l'accusé devant la Haute Cour de Justice.

En d'autres termes, le ministère de la Justice va demander la levée de l'immunité parlementaire de M. Kassa, devenu député à l'issue des élections législatives du 26 avril 2015.

Radiation des fonctionnaires et opérateurs économiques fautifs

Des sanctions vont aussi frapper les fonctionnaires de l'Etat cités dans l'affaire. Le conseil des ministres a ainsi demandé aux ministres dont ils relèvent et à celui de la fonction publique d'accélérer la procédure de leur radiation pure et simple. Une vingtaine de fonctionnaires sont concernés. Ils seront en plus poursuivis devant la justice, a précisé le communiqué.

Pour ce qui concerne les opérateurs économiques impliqués dans la malversation, le gouvernement confirme les sanctions initialement annoncées à leur encontre. Ils seront exclus de la participation aux marchés publics. Trois noms sont cités : Codo Rémy et son équipe de 20 membres, Roch Niéri et 15 de ses collaborateurs et Djokotan Kotchégni avec 10 de ses employés. Des actions en justice sont également prévues contre ces personnes notamment en vue "des sanctions et du recouvrement des deniers publics frauduleusement soutirés".

Mandat d'arrêt international

Le communiqué du conseil des ministres a également annoncé qu'un mandat d'arrêt international sera émis contre toutes les personnes citées et qui auraient quitté le territoire national. Une mission confiée à la Garde des sceaux.

Lire aussi : Rapport d'audit du PPEA II : Rémy Codo et Roch Niéri ont pris 2,3 milliards

 

Maurice Thantan

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