mardi, 21 octobre 2014 10:57

Affaire “épine dorsale”: le tribunal de première instance de Cotonou se déclare incompétent

Écrit par
0
0
0
s2smodern
powered by social2s

La phase judiciaire de la polémique autour du projet "Epine dorsale" a enregistré son premier épisode. S'estimant injustement évincé du projet de la boucle ferroviaire, l'homme d'affaires Samuel Dossou Aworet a assigné l'Etat béninois devant le Tribunal de première instance de Cotonou. Ce 20 octobre 2014, la juridiction a rendu sa première décision dans l'affaire : elle s'est déclarée incompétente pour connaître du différend...

La phase judiciaire de la polémique autour du projet "Epine dorsale" a enregistré son premier épisode. S'estimant injustement évincé du projet de la boucle ferroviaire, l'homme d'affaires Samuel Dossou Aworet a assigné l'Etat béninois devant le Tribunal de première instance de Cotonou. Ce 20 octobre 2014, la juridiction a rendu sa première décision dans l'affaire : elle s'est déclarée incompétente pour connaître du différend.

Dans sa requête, Samuel Dossou-Aworet avait demandé la suspension des travaux entrepris par le Groupe Bolloré, l'autre partenaire que l'Etat béninois lui a préféré sur le projet. Il avait également demandé la condamnation de l'Etat à payer une astreinte comminatoire d'un milliard de francs CFA par jour de retard au cas où les travaux ne seraient pas suspendus. Mais l'homme d'affaires devra encore attendre.

Le collège des juges qui a siégé, composé de William Kodjo Kpakpassou, Gilbert Ulrich Togbonou et Christian Adjakas s'est fondé sur l'existence d'une clause de compétence juridictionnelle dans le contrat liant les deux parties. En effet, les parties avaient préalablement désigné dans leur contrat le Centre international de règlement de différends (Cirdi) en France ou la Chambre de commerce internationale pour statuer en cas de différend. Le tribunal de première instance de Cotonou ne pourrait intervenir que pour des mesures conservatoires.

Cependant les avocats français et béninois de Samuel Dossou-Aworet n'entendent pas abandonner de si tôt. Ils se disent confiants d'obtenir gain de cause en saisissant les juridictions compétentes. La bataille judiciaire dans cette affaire ne fait donc que commencer.

 

Maurice Thantan

Lu 2914 fois
0
0
0
s2smodern