lundi, 29 janvier 2018 16:06

Démission de Simplice Dato de la Cour constitutionnelle : voici comment son remplacement sera effectué

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Après la démission d’un membre de la Cour constitutionnelle, son remplacement doit intervenir "dans le mois de la démission."

Le vendredi 26 janvier 2018, M. Simplice Dato, membre de la Cour constitutionnelle en tant que juriste de haut niveau a démissionné, selon un communiqué de la Cour qui n’a pas précisé les motifs de cette décision. La démission d’un membre de la Cour constitutionnelle est un fait inédit dans l’histoire du Bénin depuis le renouveau démocratique.

Mais si cette situation ne s’est jamais produite depuis 1990, la vacance de siège a bien été prévue dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle. D’ailleurs, dès réception de la lettre de démission de M. Dato, l’institution a réagi à travers un communiqué signé de son secrétaire général. “Le président de la Cour constitutionnelle en a informé le président de la République pour la mise en oeuvre des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle”, a précisé le communiqué.

En effet, c’est l’article 12 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle qui organise le remplacement d’un membre démissionnaire de la Cour tel qu’il s’agit dans le cas de M. Dato. Il dispose : “Un membre de de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant”.

Conformément à cette disposition de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, le remplaçant de Simplice Dato devrait être désigné dans les 30 jours suivant sa démission. Il faut préciser que le conseiller Dato avait été nommé par le président Boni Yayi en 2013. Il revient donc au président Patrice Talon de désigner son remplaçant, les membres de la Cour étant désignés par le Chef de l’Etat (3 membres) et le bureau de l’Assemblée nationale (4 membres).

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