jeudi, 22 février 2018 09:29

Bénin : le gouvernement béninois commue la peine des 14 condamnés à mort

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Les 14 condamnés à mort qui sont dans les prisons du Bénin ne risquent plus la capitale.

Leur peine a été commuée en réclusion criminelle à perpétuité. La décision prise par décret présidentiel le 15 février 2018 a été rendue publique à l’issue du conseil des ministres du 21 février 2018. Désormais, plus aucun condamné à mort ne se trouve plus dans les prisons du Bénin.

Selon le relevé du conseil des ministres, cette décision est la conséquence de la position du Bénin en faveur de l’abolition de la peine de mort. En effet, le gouvernement béninois a ratifié le deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux civils et politiques qui promeut l’abolition de toute peine capitale.

Au plan national, la jurisprudence avait déjà consacré dans plusieurs décisions l’abolition de la peine de mort. Dans sa décision DCC-12-153 du 4 août 2012, la Cour constitutionnelle avait jugé “qu’aucune disposition légale ne doit plus état de la peine de mort” au Bénin. Dans une autre décision, la DCC 16-020 du 21 janvier 2016, la haute juridiction avait jugé que l’entrée en vigueur du deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux civils et politiques “rend inopérantes toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort”. Cependant, la peine capitale figure toujours dans le code pénal du Bénin.

La décision a été saluée par les organisations de défense des droits de l’homme. Amnesty International Bénin a félicité le gouvernement pour la décision de commuer la peine des 14 condamnés à mort. “Nous sommes reconnaissants de l'éminent rôle joué par la Cour Constitutionnelle et le Parlement dans ce processus”, a déclaré Fidèle Kikan, directeur de l’organisation.

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