jeudi, 05 avril 2018 09:56

Polémique autour du budget de la Cour constitutionnelle : la mise au point de l’institution

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Le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a publié ce mercredi 04 avril 2018 un communiqué faisant le point de la consommation du budget de l’institution à la fin du mois de mars 2018.

Cette publication inédite fait suite à une polémique qui a émergé dans la presse et sur les réseaux sociaux cette semaine. Pour certains médias et activistes sur les réseaux sociaux, la haute juridiction serait privée de son budget de fonctionnement. Pour d’autres, elle aurait déjà consommé plus de 61% de son budget de l’année en cours.

Mais pour le secrétaire générale de l’institution, aucune de ses allégation n’est fondée. Gilles Badet, auteur du communiqué, explique qu’“en dehors des salaires qui sont régulièrement payés, la Cour constitutionnelle, sur un budget de fonctionnement de quatre cent soixante millions (460.000.000) de francs n’a seulement pu obtenir à fin mars 2018 que trente quatre millions (34.000.000), soit un pourcentage de 7,39%”.

Le communiqué est complété par un tableau budgétaire qui renseigne sur l’état d’exécution du budget de la Cour constitutionnelle à la date du 4 avril 2018. Par cet acte inédit, la Cour constitutionnelle vient situer les uns et les autres sur l’état de son budget face à la polémique qui a commencé à enfler en début de semaine. Si elle ne donne pas raison à l’une ni à l’autre des parties, la Cour fait la transparence sur l’état d’exécution de son budget ainsi que sur le volume des ressources qu’elle a reçu à la date de publication du tableau budgétaire.

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