lundi, 09 avril 2018 13:06

Assemblée nationale : Adrien Houngbédji veut éviter “la guerre” avec la Cour constitutionnelle

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Le parlement doit prendre acte des décisions de la Cour constitutionnelle le concernant. Il s’exécutera. Son président, Adrien Houngbédji souhaite éviter la “guerre des institutions”. Il l’a fait savoir aux députés réunis à l'hémicycle ce lundi 9 avril pour la rentrée parlementaire.

Au lancement cette session parlementaire qu’il juge “capitale à un an des prochaines législatives”, le président Adrien Houngbédji a dit tout ce qu’il pense des rapports entre le parlement et la Cour constitutionnelle.

Deux décisions prises par la Cour à l’égard de l’Assemblée nationale ont provoqué “l’émoi en notre sein et en dehors", a dit le premier des députés pour justifier le fait d’en parler.

Les faits

Les deux décisions en cause indexent la responsabilité du parlement dans la non installation du Conseil d’orientation et de supervision de l’actualisation de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI). La première intervenue le 12 décembre 2017 intimait l’ordre aux députés de désigner leurs représentants devant siéger au sein de l’organe au plus tard le 21 décembre. Son installation était déjà en retard de plusieurs mois (il devait être en fonction dès juillet).

Le parlement n’a pas respecté l’injonction de la Cour constitutionnelle au motif que le dossier doit être traité par la Commission des lois. La Cour saisie, prend à nouveau une décision le 15 mars 2018 pour constater la violation de la Constitution par le président de l’Assemblée nationale.

L’étendue des pouvoirs de la Cour en question

Commentant les deux décisions de la Cour relatives à l’actualisation de la LEPI, Adrien Houngbédji n’a pas caché sa surprise. “L’étendue des pouvoirs que s’est reconnus le juge en a surpris plus d’un”, a affirmé le président de l’Assemblée qui précise ses critiques au travail d’interprétation de la Constitution par la Cour :

“Nous découvrons qu’à l’occasion de son office, il [le juge constitutionnel, Ndlr] peut même écarter une loi, tenir en échec le règlement intérieur [du parlement], se substituer à la Constitution elle-même”.

La mise au point passée, Adrien Houngbédji a invité les députés à “la sagesse”.

“Je nous exhorte à nous exécuter sans débat”, a-t-il affirmé. “La guerre des institutions n’aura pas lieu ici”, a-t-il ajouté.

La session ainsi ouverte va étudier une cinquantaine de dossiers dont la réforme de la charte des partis politiques, du code électoral, du code pénal… Sans oublier la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au COS-LEPI 2018 ?

 

 

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