mardi, 15 mai 2018 09:53

Cour constitutionnelle : le bureau du parlement désigne Djogbénou et trois autres personnes pour siéger

Écrit par
0
0
0
s2smodern
powered by social2s

Alors que le mandat des actuels membres de la Cour constitutionnelle arrive à terme le mois prochain, une partie des nouveaux membres devant siéger à la prochaine mandature est déjà connue. Ce lundi 14 mai 2018, le bureau de l’Assemblée nationale a désigné ses représentants pour siéger à la Cour constitutionnelle.

Me. Joseph Djogbénou, avocat, ancien député et actuel garde des sceaux a été choisi par le bureau de l’Assemblée nationale en tant que juriste de haut niveau. Au titre de personnalité de grande réputation professionnelle, le choix s’est porté sur Rigobert Azon, ancien directeur général dirigeant de l’Organisation commune Bénin-Niger (OCBN). Les deux autres personnes, désignées en qualité de magistrat, sont Razack Amouda et Moustapha Fassassi.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, le bureau du parlement et le président de la République ont la charge de désigner les sept membres de la Cour constitutionnelle. Le premier désigne quatre membres et le second en choisit trois.

Après le choix du bureau de l’Assemblée nationale, il ne reste plus que le choix du président de la République pour connaître l’intégralité de la composition de la prochaine Cour constitutionnelle.

Lu 2174 fois
0
0
0
s2smodern