mercredi, 16 mai 2018 15:30

Voici la liste des sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin

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La liste est maintenant au grand complet. Après le bureau du parlement, le président de la République a, à son tour, désigné trois conseillers devant siéger à Cour constitutionnelle, mandature 2018-2023 qui entre en fonction en juin.

Le président Patrice Talon a nommé ce 16 mai 2018 les trois membres qu’il lui revient de nommer. Ce sont Sylvain Nouwatin, magistrat, ancien président de la Commission électorale nationale autonome en 2001 ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Cécile de Dravo Zinzindohoué, avocate et André Katari, ingénieur agronome, fonctionnaire du ministère de l’Agriculture.

Le premier a été choisi en qualité de magistrat, la seconde en qualité de juriste praticien de droit et le troisième comme personnalité de grande réputation professionnelle.

Lundi, le bureau de l’Assemblée nationale avait désigné Joseph Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi et Rigobert Azon.

Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle vont succéder à la mandature finissante présidée par Théodore Holo. Ils prêteront serment devant le chef de l’Etat et le bureau de l’Assemblée nationale.

La prochaine Cour sera la 6ème mandature depuis 1993, année de l’installation de la première Cour constitutionnelle. Celle-ci avait succédé au Haut Conseil de la République, organe régulateur de la transition démocratique après la Conférence nationale de février 1990.
La Cour constitutionnelle est la juridiction chargée du contentieux des élections législatives et présidentielles mais aussi de la régulation du fonctionnement des institutions de la République. Elle contrôle la constitutionnalité des lois et règlements.

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