mardi, 29 mai 2018 10:33

La Cour constitutionnelle précise le délai de la mission du Cos-Lépi

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Le Cos-Lépi (Conseil d’orientation et de supervision de l’actualisation du fichier électoral) installé le 8 mai 2018 après un retard de plusieurs mois travaillera en conséquence jusqu’en novembre 2018. C’est ce que la Cour constitutionnelle a précisé à travers une décision.

La décision est une réponse à une requête suscitée par une portion du discours du président de la Cour lors de l’installation des membres du Cos-Lépi. Ce jour-là, Théodore Holo avait affirmé que l’actualisation du fichier électoral prendrait en novembre 2018, considérant donc, la date de prise fonction des membres du Cos-Lépi pour une mission de six mois.

Or, relève le requérant, une précédente décision de la Cour avait fixé au 30 juin 2018 la fin de la mission du Cos-Lépi. Dans cette décision, la Cour intimait l’ordre à l’Assemblée nationale de désigner ses représentants au sein de l’organe au plus tard le 21 décembre ; l’installation du Cos-Lépi était déjà en retard de six mois.

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle vient de réaffirmer que le délai de six mois court effectivement à partir du 8 mai :

“La désignation des membres du Cos-Lepi n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six mois plus tard, soit en novembre 2018.”

La conséquence de cette situation exceptionnelle sera la non installation d'un nouveau Cos-Lépi en juillet prochain comme le prévoit le code électoral. 

Lire aussi : Assemblée nationale : Adrien Houngbédji veut éviter “la guerre” avec la Cour constitutionnelle

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