mercredi, 13 juin 2018 09:21

Cour constitutionnelle : la procédure ne sera plus secrète

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La Cour constitutionnelle introduit des innovations dans son fonctionnement et dans sa procédure. La sixième mandature présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé de rendre publique la procédure devant la juridiction. L'annonce a été faite, mardi 12 juin 2018, par le Secrétaire général de la Cour, Gilles Badet.

La réforme annoncée est contenue dans le règlement intérieur que la nouvelle Cour vient de modifier. Il s'agit d'introduire des mécanismes garantissant la “transparence, le contradictoire et la célérité” de la procédure devant la Cour constitutionnelle, a indiqué M. Badet.

Deux chambres de mise en état des dossiers sont ainsi créés pour préparer les dossiers sur lesquels la plénière de tous les conseillers de la Cour vont délibérer en secret. Le public sera admis aux audiences* convoquées par les chambres pour entendre les parties engagées dans une affaire soumise à la Cour.

Il n’en était pas ainsi avant l’installation de la Cour Djogbénou. Le contradictoire de la procédure n’était pas de principe et celle-ci était secrète. Toute chose qui “en rajoutait au mystère qui entoure l’office de la Cour constitutionnelle”, selon le secrétaire général de l’institution.

*Verbatim des explications de Gilles Badet

“Les parties seront convoquée aux audiences de mise en état dont la programmation sera affichée et même envoyée aux présidents d’institution. Lors de ces audiences devant l’une ou l’autre des chambres de mise en état, c'est-à-dire soit le mardi, soit le vendredi de chaque semaine, les parties concernées, leurs conseils et le public auront accès au juge rapporteur et à leurs collègues membres de la chambre de mise en état. Les parties présenteront oralement leurs prétentions et auront l’occasion de discuter les prétentions de la partie adverse. Ils déposeront les pièces, documents et mémoires. Ainsi, pendant que les parties et leurs conseils jouiront du principe du contradictoire en direct, et de façon concrète et complète, le juge rapporteur aura aussi, à l’issue de cette audience, tous les éléments nécessaires pour mettre le dossier en état d’être présenté à l’audience plénière de la Cour aussi rapidement que possible. Le public aura également eu l’occasion d’assister à ces échanges publics. Le dossier ainsi rapidement mis en état suite à un processus pleinement contradictoire et public passera tôt à une audience plénière de la Cour qui elle sera secrète selon le principe du secret des délibération. Cette audience plénière, celle des délibération, aura lieu chaque jeudi de chaque semaine. La Cour sera donc en mesure, plus rapidement, de rendre ses décisions à la satisfaction du public (...).”

 

 

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