jeudi, 05 juillet 2018 23:43

Bénin : le parlement ouvre la voie à un référendum constitutionnel

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Ce soir du 5 juillet 2018, par deux votes successifs, les députés béninois ont ouvert la voie à l’organisation d’un référendum pour amender la Constitution du 11 décembre 1990.

La journée a été longue au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Etait en débat au parlement, une proposition de loi initiée par huit députés de la majorité présidentielle pour modifier la Constitution. Le premier vote dit de la prise en considération soldé par 62 voix pour, 19 contre et une abstention a ouvert la voie à l’examen du texte. Après une suspension de plus de trois heures, les députés ont décidé de procéder au second vote pour l’adoption proprement dite de la révision constitutionnelle sans débattre des nouvelles dispositions.

Le vote s’est soldé par le même verdict obtenu par le premier. Seulement, ce résultat est en deçà de la majorité des 4/5 exigée par la Constitution pour que la révision soit considérée comme acquise. Il fallait réunir au moins 66 voix des 82 députés votants ; quatre ont manqué au camp acquis à la révision.

 

 

Ça cale mais ce n'est pas (encore) classé 

Désormais un référendum doit être organisé pour achever la procédure de révision conformément à l’article 155 la Constitution béninoise. Mais c’est une autre paire de manche qui dépendra du gouvernement. Le ministre de la Justice, Sévérin Quenum, qui a assisté à la séance plénière des députés, n’a pas dit sur-le-champ quelle serait la position de l’exécutif.

Pour les députés favorables à la révision, le référendum imposé par la minorité n’est pas le signe d’un échec. "On vient de faire un grand pas dans la démocratie. Le référendum n’est pas une mauvaise chose ; on va avoir l’avis réel du peuple", a par exemple déclaré le deuxième vice-président du parlement, Robert Gbian.

"Applaudissez ! Vous n’aimez pas le référendum ?", a lancé pour sa part le président de l’Assemblée nationale à la fin du décompte des bulletins du vote.

La minorité parlementaire qui crie aussi victoire a cependant lâché des voix ; en avril 2017, pour la révision proposée par le chef de l’Etat, elle avait bloqué le processus dès la prise en considération par 23 voix. Cette fois, il lui a manqué la voix du député Mohamed Hinnouho incarcéré qui a voté pour par procuration ; mais elle a été renforcée par le vote neutre (abstention) du premier vice-président Erice Houndété.

Quatre points de révision

La proposition d’amendement de la Constitution visait quatre points : la création de la Cour des comptes, la modification de la durée du mandat des députés, l’abolition de la peine de mort et l’instauration d’une discrimination positive en faveur de l’élection des femmes au parlement. Ainsi, selon les modifications proposées, la durée du mandat des députés devrait être portée à 5 ans comme c’est le cas pour le président de la République et les conseillers communaux. L’objectif est d’en arriver à l’organisation d’élections groupées à tenir la même année grâce à la stabilisation du calendrier électoral, justifiait Bruno Amoussou, un des principaux initiateurs de la loi constitutionnelle. 

Ces changements seront peut-être adoptés par le deuxième référendum de l’histoire du Bénin post-Conférence nationale de février 1990. Une loi organique (loi n°2011-27 du 18 janvier 2012) organise les conditions de la consultation sous forme référendaire.

 

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