jeudi, 30 août 2018 09:08

La Cour constitutionnelle valide la nouvelle charte des partis politiques

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A travers sa décision Dcc 18-183 du 28 août 2018, et suite à la requête du chef de l'Etat pour contrôle de conformité, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi sur la charte des partis politiques au Bénin. La décision a été rendue publique ce mercredi 29 août au cours d'une audience publique au siège de la haute juridiction.

La charte fixe de nouvelles conditions pour créer des partis politiques au Bénin. Parmi les nouvelles, on note la nécessité de disposer au minimum quinze membres fondateurs dans chaque commune avant de créer un parti politique. La charte apporte d'autres exigences aux partis politiques avant de bénéficier du financement public.

A l'occasion, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur quatre autres requêtes.

 

 

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