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La contradiction n'aura pas tarder à venir. Les avocats de Bénin Control ont réagi ce mercredi 19 novembre 2014 au lendemain de la sortie médiatique de leurs adversaires dans l'affaire PVI-NG (Programme de Vérification des Importation de Nouvelle Génération). Me Joseph Djogbénou qui défendait Bénin Control depuis le début du dossier en 2012 n'a pas changé de discours. Il affirme encore que le contrat entre son client et l'Etat béninois est un contrat de marché, réfutant son caractère administratif défendu par le camp adverse. Cette mise au point faite, Joseph Djogbénou et ses deux collègues rejettent aussi leur prétendu refus de dialogue. Par deux correspondances du 20 novembre 2012 puis 11 janvier 2013 adressées au ministre de l'Economie martime d'alors Valentin Djènontin, ils auraient exprimé leur disponibilité à régler le litige à l'amiable. Mais le gouvernement n'aurait réagi à aucune des requêtes, ce qui les a poussés à se tourner vers un règlement judiciaire. Là aussi, Bénin Control n'a demandé à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, que son rétablissement dans ses droits. Cette version vient démentir celle des avocats de l'Etat béninois qui avançaient que leur partenaire exigeait le paiement de manque à gagner.

Mise en garde contre une relance précipitée du PVI

Mardi, les avocats de l'Etat béninois et deux ministres ont défendu l'urgence de relancer le PVI, dans sa nouvelle formule PCV (Programme de Certification des Valeurs en douanes). Pour les avocats de Bénin Control, la décision du gouvernement est imprudente. Me Charles Badou met en garde les sociétés qui sont près d'entrer en partenariat avec le gouvernement pour conduire le PCV. Il invite les autorités à la prudence pour attendre le dénouement de l'affaire. Pour lui, la décision du gouvernement risque de "mettre en difficulté les caisses de l'Etat" au cas où la sentence arbitrale des 160 milliards était confirmée par la CCJA. Même en cas de décision judiciaire favorable au gouvernement, l'affaire ne serait pas pour autant bouclée.

 

Vincent Agué

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