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Depuis lundi 19 janvier 2015, les députés examinent à l'Assemblée nationale le projet de loi portant code de l'information et de la communication. Le débat général s'est poursuivi hier mardi en présence du ministre de la communication des technologies de l'information et de la communication, Jean Gbéto Dansou. Le texte, s'il est adopté en l'état, devrait apporter quelques innovations dans l'espace médiatique béninois. Nous vous proposons un tour de quelques changements qui risquent d'intervenir.

Vers la suppression des peines privatives de liberté

L'innovation la plus importante concerne les peines privatives de liberté. Celles-ci sont supprimées et remplacées par des peines d'amendes en ce qui concerne les délits d'opinion et les délits contre les personnes. Elles sont, par contre, maintenues pour la provocation aux crimes et les délits contre la chose publique.

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Quelques autres innovations non moins importantes sont contenues dans le code. Il s'agit notamment du règlement des conflits de compétence entre le ministère de la communication et la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC). Désormais, c'est la HAAC qui est exclusivement chargée de la gestion de l'espace médiatique béninois.

Le code prévoit également la création d'un Fonds d'appui au développement des médias. Cet organe a pour mission de gérer l'aide de l'Etat à la presse et aux médias communautaires. Un bureau de vérification de la publicité est aussi prévu. Sa mission est de faire appliquer les dispositions légales dans ce domaine mais aussi en ce qui concerne le parrainage des émissions.

Autre nouveauté à signaler dans le texte, c'est la définition de la typologie des radios et télévisions commerciales et non commerciales, des radios et télévisions communautaires ou confessionnelles ou thématique ou de la presse en ligne. Les redevances que doivent payer ces dernières sont également contenues dans le code.

Le projet de code comporte plus de 370 articles répartis en six titres. Son examen doit se poursuivre demain jeudi 22 janvier à l'hémicycle.

 

Maurice Thantan

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