jeudi, 05 septembre 2019 10:52

Télécoms : un nouveau cahier de charges pour les opérateurs GSM et fournisseurs d’accès à Internet

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Les opérateurs de téléphonie mobile ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet sur le territoire doivent désormais se soumettre à un nouveau cahier de charges. Ce dernier, mis à jour relativement au Code du numérique a été adopté en conseil des ministres ce mercredi 4 septembre 2019.

“Ces cahiers de charges sont destinés à servir de documents de référence et à faciliter la mise en oeuvre des principes de régulation, notamment le traitement équitable et non discriminatoire desdits opérateurs et fournisseurs”, a précisé le communiqué du conseil des ministres.

Depuis l’avènement du Code du numérique en avril 2018, les cahiers de charges des opérateurs GSM et des fournisseurs d’accès à Internet est resté le même malgré le nouveau cadre légal. Pour le gouvernement, il était “indispensable” de les actualiser pour les adapter au “nouvel environnement institutionnel ainsi qu’aux exigences qui en découlent”. En effet, le Code du numérique a apporté quelques nouveautés et a créé de nouvelles institutions dans le domaine du numérique comme l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) ou encore l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi).

Les nouveaux cahiers de charge, dont nous n’avons pu avoir copie pour le moment, ont donc été approuvés pour mettre les responsabilités des opérateurs GSM et fournisseurs d’accès à Internet à jour vis à vis du Code du numérique.

Il faut ajouter qu’en plus de la mise à jour des cahiers de charge, le conseil des ministres a également approuvé, par décrets, l’attribution des licences d’établissement et d’exploitation des réseaux mobiles de télécommunications aux entreprises Etisalat Bénin SA (maison mère de Moov Bénin) et Spacetel Bénin SA (MTN Bénin). Chacune des licences attribuées est assortie de cahier de charges spécifiques.

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