vendredi, 01 février 2019 16:24

Législatives 2019 : le quitus fiscal, une pièce importante pour les dossiers de candidature

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Les élections législatives sont prévues pour le 28 avril 2019. En prélude à ce scrutin, les partis politique devront soumettre leur dossiers de candidature à la Commission électorale nationale autonome (CENA). Le dossier de chaque candidat pour être accepté doit comporter le quitus fiscal, une pièce nécessaire.

Le quitus fiscal est un document administratif délivré par la direction générale des impôts (DGI) qui atteste que vous êtes en règle vis à vis de vos impôts. Pour les élections, il doit figurer dans les dossiers de candidature. Au début, la DGI avait imposé un délai dans lequel les formalités doivent se faire. par la suite, ce délai a été supprimé.

L’IFU, le point de départ avant toute demande de quitus

Il faut souligner que la possession d’un numéro d'identifiant fiscal unique (IFU) est aussi une étape importante et primordiale avant de faire sa demande de quitus fiscal. Son obtention se fait en ligne depuis la plateforme ifu.impots.bj. Composé de 13 chiffres, l’IFU est valable pour 10 ans. Christian Akpona, informaticien à la DGi nous explique comment faire sa demande d’IFU.

 

 

Une demande en ligne pour le quitus fiscal

Tout comme l’IFU, la demande de quitus fiscal se fait aussi en ligne via la plateforme quitus.impots.bj créée à cet effet. Cette mesure fait partie des réformes initiées par la DGI sous la direction de Nicolas Yènoussi. A long terme, il vise la dématérialisation de tous les processus liées aux demandes fiscales. Le processus est expliqué ici par le directeur des systèmes d’informations, Géraud Tossou.

 

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