jeudi, 21 mars 2019 17:57

Législatives 2019 : la commission des lois du parlement saisie en urgence pour la modification de la charte des partis politiques

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Ce sera la commission des lois qui proposera aux députés une nouvelle proposition pour modifier la charte des partis politiques. Elle a été saisie en procédure d’urgence ce 21 mars 2019 lors de la session extraordinaire après des débats houleux suite à une proposition de texte que les deux partis de la majorité parlementaire ont décriée.

Le président du parlement, Adrien Houngbédji a présenté une proposition qui modifie et complète la loi portant charte des partis politiques. Selon ce texte, qui écarte la modification de l’article 80 de la constitution, les anciens partis obtiendront aussitôt leurs certificats d'enregistrement et les nouveaux bénéficient de 5 jours pour l'obtenir, avec l'aide du ministère de l'intérieur. En prenant connaissance du projet qui modifie la charte des partis politique, les députés de l’Union Progressiste (UP) et du bloc Républicain (BR) ont dénoncé un texte qui ne traduit pas les conclusion du comité paritaire qui a déposé ses propositions le lundi dernier.

 >> Lire : Législatives 2019 : trois mesures exceptionnelles sur la table des députés pour sortir de l’impasse

La commission des lois doit déposer son rapport à la plénière ce lundi. Les députés se retrouvent ce vendredi pour examiner la proposition de loi portant modification du code électoral.

 

 >> Lire : Tout savoir sur les législatives 2019

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