lundi, 05 août 2019 11:17

Quatre jeunes hommes inculpés pour incitation à la débauche

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Le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, a ouvert sa première session de l’année 2019 ce lundi 05 Août 2019 avec 24 dossiers. Le tout premier a connu son épilogue dans l’après-midi de ce même lundi. Il s’agissait d’une affaire de viol requalifié en incitation de mineure à la débauche à l’issue de la délibération. L’affaire a fait comparaître quatre jeunes hommes âgés entre 16 et 17 ans à la barre. Ils ont écopé de 24 mois d’emprisonnement dont 8 mois fermes et 16 avec sursis.

Il ressort des faits que courant décembre 2018, la victime ; une mineure de 15 ans écrit sur sa page Facebook la phrase suivante “Quel plan pour les fins d’années ?”. Ayant lu ceci, l’un des cinq jeunes a essayé de la joindre toujours par Facebook où les discussions on aboutit à un programme de relation intime moyennant 5000 CFA. Le rendez-vous pris, les deux se sont retrouvé au domicile des parents d’un deuxième inculpé où se trouvaient les trois autres puisqu’ils étaient tous des amis de quartier. Après quelques discussions entre les deux tourtereaux, l’acte sexuel a été consommé et filmé par l’un des quatre autres. La victime aurait été menacée de passer au même acte avec les autres au risque de voir la vidéo entre les mains de ses parents. En réponse, celle-ci demande que les autres aussi payent chacun 5000 FCFA d’abord. Mais ils l’ont convaincu de les lui envoyer par mobile money.

Après accord, elle passa aussi à l’acte sexuel avec ces derniers. Les instants d’après, des discussions cette fois-ci de mésentente du fait de n’avoir pas été payé comme convenu ont été engagées entre les jeunes hommes et leur victime jusqu’au jour où quatre d’entre eux ont été inculpés pour viol sur mineur.

Les accusés reconnaissent les faits et plaident pour la clémence

A la barre, tous ont reconnus les faits qui leur sont reprochés avec quelques explications. Le procureur de la république, avant le démarrage des débats, a fait observer au tribunal que le cas du cinquième garçon n’ayant pas répondu présent à la barre doit être disjoint du cas des autres pour qu’il soit jugé par défaut. Le tribunal a accédé à cette requête du ministère public avant de continuer l’audience.
Me Elie Dovonou, avocat de la partie civile a, dans ses conclusions, fait observer que les jeunes hommes sont coupables. Mais il demande de voir leur jeune âge pour qu’une application douce de la loi leur soit faite. C’est d’ailleurs aussi la demande de la victime qui s’est par ailleurs constituée partie civile et réclame le francs symbolique.
Mario Metonou, ministère public, a reconnu les cinq jeunes gens coupables de viol au regard des différentes lois en vigueurs au Bénin, dont le code de l’enfant, le code pénal et la loi sur la violence faites aux femmes. Ainsi, requiert-il 18 mois d’emprisonnement contre eux et demande au tribunal de décerner un mandat d’arrêt contre leur cinquième afin qu’il purge sa peine comme les quatre qui ont répondu à la barre. Les conseils des accusés dans leur ensemble ont plaidé coupable tout en demandant la clémence du tribunal pour chacun de leur client. Ils ont tous estimé que c’est la naïveté et l’inconscience de la jeunesse qui ont joué sur ces jeunes. A la délibération, les cinq enfants ont été reconnus coupables des faits d’incitation de mineure à la débauche. Ils écopent chacun de 18 mois d’emprisonnement dont 8 fermes et 16 avec sursis.

Libres le 24 août

Etant en prison depuis le 24 décembre 2018, ils sortiront le 24 août prochain. Un mandat d’arrêt a été décerné contre celui qui était absent à la barre. Il sera recherché pour subir sa peine comme les autres. Le casier judiciaire de chacun d’eux ne porte aucune mention d’une condamnation antérieure.
La cour était composée de : Président : Jacques Hounsou, Clotaire Zounho ; Freddy Yehouenou Ministère public : Elo’m Mario Metonou; Greffier : Aboul Djalilou Fousseini.

 

Evelyne Sagbohan 

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