mardi, 06 août 2019 15:26

Justice : un mineur écope deux ans de placement pour viol

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Le 2e dossier inscrit au rôle de la première session 2019 du tribunal pour enfant statuant en matière criminelle est une affaire de viol sur mineure. Il a fait comparaître un jeune garçon âgé de 14 ans au moment des faits. A l’issue du délibéré, il écope de deux ans de placement au centre Don Bosco de Porto-Novo.

Les faits remontent au 7 Juillet 2017 aux environs de 22 heures où, la victime, une apprentie couturière de retour de l’atelier, allait rejoindre sa tutrice dans une église de leur localité. Une fois dans la cour de l’église, elle fut rejointe par l’accusé qui lui fit des avances sentimentales. Avances qu’elle n’a pas hésité à refuser. L’instant d’après, elle va revenir sur sa décision suite à l’intervention d’un ami de son amoureux. Cette entente entre les deux amoureux débouche sur une relation sexuelle dans une classe d’école située non loin de l’église où se trouvait sa tutrice. Au lendemain des faits et suite à un changement remarqué dans ses comportements par son tuteur, la fillette passe aux aveux.

Interpellé et inculpé pour viol sur mineure, le jeune garçon a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure comme à la barre. La victime présente à la barre a rappelé les circonstances des faits suite aux questions du tribunal. Le tuteur de la victime lui aussi présent a répondu à quelques questions du tribunal avant de se constituer partie civile à hauteur de 300.000 francs CFA.


Les réquisitions du ministère public

Arthur Balley, Conseil de la partie civile a, dans sa plaidoirie, fait remarquer au tribunal que l’accusé a commis le crime pour lequel il est poursuivi. Il demande aux membres de la cours de bien vouloir le condamner à la peine que va requérir le ministère public et de porter la constitution de partie civile à 50 millions de francs CFA.

Dans ses réquisitions, Raymond Guodeme, représentant le ministère public, a essayé de faire ressortir les éventuelles questions que peuvent se poser les membres du tribunal avant de dire le verdict final. Il a par la suite demandé à la cours de rechercher l’intention criminelle de l’accusé à la barre, en tenant compte de ce qu’un enfant de son âge au moment des faits est inaccessible aux sanctions pénales d’après les dispositions légales. Il a alors demandé qu’il soit condamné à une mesure de tutelle ou de contrôle comme le voudrait le législateur pour les enfants de son âge au moment des faits.

La défense, Me Macaire Adossou a plaidé coupable et demande la clémence du tribunal pour son client. La cour se retire pour délibérer et retient l’accusé dans les liens de viol sur mineure. Elle condamne l’accusé à 2 ans de placement au centre Don Bosco Par rapport à la demande de la défense, la cours estime qu’elle n’a pas les preuves de sa demande. Cependant, elle condamne le civilement responsable du jeune garçon en la personne de sa mère à verser la somme de 500 mille francs CFA à titre de dommages et intérêts pour la victime.

L’accusé dispose de 15 jours pour interjeter appel.

Composition de la cour : Président : Florentin Gbodou,  Les assesseurs : Akim Abdou latif, Lucien Djimenou, Ministère Public : Raymond Guodeme; Greffier : Eulalie Sambieni.

 

Evelyne Sagbohan

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