mardi, 13 août 2019 12:02

Justice : Coupable pour des faits de viol

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La sixième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, ce lundi 12 Août 2019 est une affaire de viol. C’est le quatrième dossier de viol de cette session. Au bout du rouleau, l’accusé est reconnu coupable des faits de viol par la cour. Celle-ci ordonne sa remise aux mains de son géniteur pour sa rééducation et réinsertion sociale.

Les faits remontent à Octobre 2017 à Pahou, où l’accusé un apprenti couturier âgé de 16 ans en ces moments, a profité de l’absence de son patron et des parents de la victime âgé environ de 7 ans, pour l’attirer dans une chambre, afin de l’entretenir sexuellement. Interpellé et inculpé pour viol sur mineure, le jeune garçon est passé aux aveux à toutes les étapes de la procédure comme à la barre. Il ressort de ses déclarations à la barre, qu’il réside avec son patron dans la maison familiale de ce dernier, pour son apprentissage. Le patron aurait mis à sa disposition une chambre dans laquelle il rangeait ses effets. Il décida un jour de balayer cette chambre, qui n’avait jamais été balayée, depuis qu’il a intégré la maison. C’est dans cet exercice, que la victime et l’une de ses sœurs l’ont rejoint dans le but de lui donner un coup de main.

 

Les instants d’après, la plus petite se serait retiré de la chambre. Occasion pour l’accusé d’imposer, une relation sexuelle à sa victime. Il précise devant la cours qu’à la vue du sang, il a eu peur et s’est rétracté. Bon nombre de questions lui ont été posé par les membres de la cours, le ministère public et les avocats pour mieux comprendre les circonstances des faits. Il n’a pas manqué de répondre convenablement à ces différentes interrogations. Il ressort de ses déclarations qu’après avoir bénéficié d’une liberté provisoire, il est retourné sur les lieux du crime sur demande de son patron, pour continuer son apprentissage. Il faut retenir que ce détail, n’a pas reçu l’accord du ministère public. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la partie civile en la personne de maître Victorin FADE, a déploré l’ampleur que connait le viol sur mineure au Bénin. Selon lui, c’est la recherche du règlement de ces affaires à l’amiable entre les familles qui aggrave la situation.


Il estime que, le viol a toujours été un acte prémédité. Il estime que, celui qui le commet prend souvent le temps de s’assurer de l’absence d’une aide éventuelle pour la victime, avant de se jeter sur elle. Dans le cas d’espèce, il se demande pourquoi l’accusé a plusieurs fois reçu l’ordre de son patron de ranger la chambre où il a commis son forfait sans pouvoir l’exécuter. Et c’est le jour où il a programmé de réaliser son vil projet qu’il s’y est mis. Ceci, après s’être assuré qu’il n’y avait personne dans les environs, pour sauver la petite qui n’est personne d’autre que la nièce de son patron, de ses mains. Il a eu le temps de bien nourrir son rêve a-t-il laissé entendre. L’avocat demande pour finir à la cours d’assurer la sécurité de sa cliente, en ordonnant que l’accusé soit déplacé de l’entourage de la petite comme l’a suggéré le ministère public, du fait qu’il pourrait lui arriver de récidiver.

Il ressort de la lecture des déclarations des parents de la victime qu’ils ne constituent pas partie civile. Le représentant du ministère public Olushegun TIDJANI-SERPOS, dans ses réquisitions a estimé qu’il est de bon ton que le jeune garçon continue son apprentissage pour se faire une vie professionnelle accomplie. Mais, il ne cautionne pas le fait qu’il soit retourné dans l’environnement de la commission de l’infraction. Ce faisant, ni sa propre sécurité, ni celle de la jeune fille n’est préservée a-t-il précisé. A l’en croire, l’accusé peut à tout moment être tenté de reprendre le forfait, ou que les parents de la victime peuvent chercher à se venger de lui. Il demande après ces analyses au tribunal de retenir l’accusé dans les liens de l’infraction de viol sur mineure et d’ordonner sa remise entre les mains de son père. Ce dernier sera chargé de le placer en apprentissage ailleurs jusqu’à sa réussite totale.


Il demande aussi à la cour de mettre son suivi entre les mains de qui sera chargée de produire un rapport de suivi par trimestre pour le juge des mineurs jusqu’à sa totale réussite professionnelle. Le conseil de l’accusé, maître Narcisse Raymond ADJAÏ a plaidé coupable pour son client et a demandé la clémence du tribunal. Cependant, il ressort de ses développements que, ce sont les médias et les nouvelles technologies, qui conduisent à ces dérives entres mineurs. L’enquête de moralité du prévenu et le rapport de l’examen psychologique et psychiatrique lui ont été favorable. Son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure.
La cour se retire pour délibérer et retient l’accusé dans les liens de l’infraction de viol sur mineure. Elle ordonne la remise de l’accusé entre les mains de son père pour sa rééducation et réinsertion sociale.


Elle ordonne également que le jeune garçon soit inscrit ailleurs pour continuer et finir son apprentissage. Son suivi jusqu’à son installation en tant que professionnelle est confié à l’assistante sociale sous rapport trimestriel à transmettre au juge des mineurs. Les intéressés disposent de 15 jours pour interjeter appel.
Composition de la cour : Président, Angelos Vinanwagbè Togbe ; Assesseurs juges : Antoine Yehouenou et Samuel Noutohou; Ministère public : Olushegun Tidjani-Serpos; Greffier : Farid Fouceni.

 

Evelyne Sagbohan

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