mercredi, 28 août 2019 12:42

Le dossier de pratiques de charlatanisme renvoyé à une session ultérieure

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La dix-septièmeaffaire dont devrait connaître letribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de pratiques de charlatanisme. Le tribunal a ordonné le renvoi du dossier à une session ultérieure en raison de l’absence à la barre de l’accusé, ainsi que des témoins.

A l’entame de l’audience, le tribunal a d’abord fait remarquer l’absence à la barre de la mise en cause, ainsi que des témoins puis a demandé au représentant du ministère public de prendre ses réquisitions en l’espèce. Célestin Anihouvi Kponnon a fait observer que les différentes convocations ont été adressées aux concernés. Le parquet n’a cependant pas reçu accusé réception desdites convocations de la part de ces personnes. Il a fait noter qu’au regard de la loi, l’accusé poursuivi sans mandat devrait se constituer prisonnier la veille de son procès. Ce qui n’a pas été le cas de l’accusé poursuivi en l’espèce. Il a alors requis un renvoi du dossier à une session ultérieure pour permettre au parquet de faire les diligences nécessaires pour sa comparution. Après une suspension pour statuer sur le cas, les membres du tribunal ont ordonné le renvoi du dossier à une session ultérieure comme l’a souhaité le représentant de la société.

Rappelons que ce fut un cas similaire pour le quatrième dossier de cette session. Sauf qu’à ce niveau, l’accusé a répondu présent à la barre mais son avocat était indisponible pour assurer sa défense. Ce dossier aussi sera donc connu à une session ultérieure.

 

Evelyne Sagbohan 

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