samedi, 14 septembre 2019 12:43

5 ans d’emprisonnement pour viol sur mineure

Écrit par
0
0
0
s2smodern
powered by social2s

La dix-huitième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de viol sur mineure. Cette affaire à fait comparaître un jeune homme apprenti frigoriste âgé de 17 ans au moment des faits. A la délibération il est reconnu coupable des faits et est condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 2 fermes et 3 assortis de sursis.

Les faits remontent au 20 Août 2017 à Atchoubi, une localité de Kétou, et font état de ce que dans la soirée de cette journée, l’accusé un apprenti frigoriste, a intercepté sa victime qui vendait de l’akassa sur la place publique de la localité. Il faut préciser que les deux jeunes gens se connaissaient très bien puisqu’ils entretenaient des relations sentimentales platoniques. Les deux amis partis des lieux depuis les environs de 20 heures, seule la fille va rentrer chez ses tuteurs qui passaient leur temps à la rechercher, aux environs de 22 heures. Assénée par plusieurs questions, la petite fille a avoué qu’elle était avec le jeune accusé. Interpellé et inculpé pour viol sur mineure l’accusé n’a pas reconnu les faits. Il est resté dans sa position à la barre tout en déclarant au tribunal qu’il a toujours demandé à coucher avec la victime mais celle-ci n’a jamais accepté coucher avec lui.

Il reconnait avoir vu la jeune fille le jour des faits, et signale que leur seule discussion avait tournée autour d’une somme de 3000 francs CFA que la jeune fille lui aurait demandé et qui allait servir éventuellement pour elle de frais de transport pour se rendre chez ses parents biologiques. A la question de savoir pourquoi dans les PV il est ressortit dans les propos de ses proches qu’il leur avait avoué avoir tenu des relations sexuelles avec la victime. L’accusé a répondu qu’il n’en sait rien et qu’il n’a jamais fait de ces déclarations à ses proches à savoir un oncle, un cousin et sa mère biologique. Le tuteur de la victime a aussi déposé à la barre. De ses propos, il ressort qu’il n’était pas à la maison aux moments des faits et que les faits lui ont été rapportés par son épouse. Mais il estime que les faits reprochés au jeune garçon sont constitués du fait que le garçon n’aurait pas dormi au domicile de ses parents le jour des faits.

Le conseil de la partie civile Me Rosaline Tadagbé Demangnitche Houngbo a d’abord déploré l’absence de sa cliente à la barre. Selon elle, c’est seulement la présence de cette dernière qui allait davantage l’éclairée dans l’affaire. Elle a souligné qu’en dehors de l’instruction à la barre, la pièce pouvant lui servir de preuve dans l’affaire ne lui permet pas d’opiner comme cela se doit. Cette pièce plus précisément le certificat médical de la victime d’après ses propos, comporte des incohérences. Des incohérences qui la poussent malgré sa position de partie civile à dire qu’il n’aurait pas eu pénétration sur la fille le jour des faits. Au bénéfice de tout ce qui précède elle dit ne pas vouloir se constituer partie civile aux intérêts de la victime. Il était alors revenu au ministère public de prendre la parole pour ses réquisitions.

Après avoir démontré aux membres de la cour, l’effectivité de la commission de l’infraction au regard des lois en vigueurs, des pièces au dossier et de l’instruction à la barre, Sètchégbé Gbedji a demandé au tribunal de retenir l’accusé dans les liens de la prévention de viol sur mineure et a requis contre lui 23 mois d’emprisonnement ferme soit un peu plus du temps qu’il a déjà passé en détention. L’avocat de la défense Me Maximin Tognon pour ce qui le concerne a plaidé l’acquittement au bénéfice du doute pour son client. Pour arriver à cette conclusion, il a passé en revue les déclarations de la victime depuis sa comparution devant le juge des flagrants délits, jusqu’à son arrivée devant le magistrat instructeur. A l’en croire, il est ressorti que des inconstances. Et c’est sur la base de ses inconstantes relevées qu’il affirme devant les membres du tribunal que les faits à l’égard de son client ne sont pas constitués. La cour se retire pour délibérer, après a fait prendre la parole par l’accusé en dernier.

A son retour, il retient l’accusé dans les liens de viol sur mineure et le condamne à 5 ans d’emprisonnement dont 2ans fermes et 3ans assortis de sursis. Ayant déjà passé 23 mois en prison, il lui reste quelques jours encore pour recouvrer sa liberté.

 

Evelyne Sagbohan 

Lu 68 fois
0
0
0
s2smodern