jeudi, 31 janvier 2019 18:49

Procès ICC Services : des débats sur la responsabilité de l'Etat dans la gestion de la crise

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Suspendu le 29 janvier, le procès ICC Services a repris ce 31 janvier 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Avant que les auditions ne reprennent un peu après 12 heures, il a été question au niveau de la Cour de définir le statut des personnes appelées à comparaître. La seule personne qui fut auditionnée ce 28è jour du procès est Irené Accrombessi, agent judiciaire du trésor.

Lorsqu’à l’ouverture des débats, la parole a été donnée à Gustave Anani Kassa, il a rappelé qu’en dehors de la BCEAO, les banques primaires dont il est question sont déjà dans le dossier. Il a aussi soulevé la question relative au rapport du comité de suivi. Un rapport non signé et non disponible. 

A son tour, l’avocat Affougnon Agathe Ago va mettre le doigt sur le volet qui fâche et soulève des controverses : c’est-à-dire, écouter les banques avec pour conséquence leur implication dans le dossier. Car, elles auront recelé des fonds provenant d’une activité illégale de placement de fonds. Le projet, c’est l’appel en garantie qui va permettre aux établissements bancaires de répondre des conséquences dommageables des infractions mises à la charge des accusés. La Cour, les avocats de l’Etat et ceux des accusés n’ont pas voulu que le procès prenne cette allure. Le président des céans a aussitôt cherché à délimiter le terrain essayant de montrer jusqu’où ne pas aller. Pour lui, au regard des textes, il ne sera aucunement question de chercher à impliquer la BCEAO.
L'atmosphère dans la salle d'audience a changé lorque Me Kassa va en conclure qu’entre mardi et ce jeudi donc quelque chose s’est passé et qui expliquerait la réticence de la cour. L’atmosphère va davantage se dégrader avec les violentes passes d’armes verbales qui vont l’opposer à son confrère Spéro Quenum.
Une suspension d’environ une heure a été nécessaire pour ramener le calme. A la reprise, il a été de nouveau relancé des échanges sur les fondements juridiques de l’action que la partie civile appelle contre les banques. Par la suite, Iréné Accrombessi, agent judiciaire du trésor a répondu aux avocats des déposants qui s’employaient, à travers leurs questions à mettre l’Etat au banc des accusés au regard de sa gestion controversée de la crise ICC Services.
Avant de suspendre les débats et de donner rendez-vous à tout le monde pour ce vendredi, Cyriaque Edouard Dossa a demandé à l’AJT de tout faire pour produire le rapport du Fonds monétaire international sur l’affaire ICC Services ; un rapport qui, semble-t-il, situe les responsabilités au sujet de cette affaire. Le procès est prorogé jusqu'au 7 février 

 

Hervé Jossè et Adonis Bohoun

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