Le conseil des ministres de ce mercredi 11 mars a adopté un projet de loi portant modernisation de la justice.
Plusieurs réformes sont contenues dans le projet de loi introduit au parlement. Il est question selon le compte rendu du conseil des ministres, de “renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions” mais aussi de “faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice”. Les quatre points de réformes annoncés sont :
- la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressorts devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce ;
- la prise de mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable ou la célérité des procédures de recouvrement ;
- la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme une véritable source de lenteur devant les juridictions du travail ;
- l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.
Dématérialisation et services gratuits
La future loi de modernisation de la justice comporte d’autres nouveautés. A son avènement, les procédures judiciaires seront progressivement dématérialisées, indique le communiqué du conseil des ministres.
Verront aussi le jour, des Bureaux d’orientation des justiciables dans l’accomplissement des formalités devant les juridictions. Les prestations de ces Bureaux d’orientation seront gratuites.
