08 Juil

 

A travers un communiqué en date du 7 juillet 2020, le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) somme les promoteurs des médias en ligne opérant sans autorisation à suspendre les activités de leurs sites.

Les médias d’actualités en ligne opérant au Bénin sans autorisation sont sous menace de sanctions de la HAAC s’ils ne se conforment pas à la loi afin d’exercer de façon régulière. A l’origine de cette mise en garde, le constat de “la création tous azimuts de médias en ligne sans autorisation préalable de la HAAC”. Tout comme les médias classiques, la création d’un site d’actualités en ligne est en effet subordonnée à l’autorisation du régulateur selon la loi :

“L’exploitation directe ou indirecte en République du Bénin à titre gratuit ou onéreux, d’un site internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public est subordonnée à l’autorisation de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.” Article 252 de la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication.

Boom des médias en ligne

Avec le développement de l’Internet, les médias en ligne se sont rapidement développés dans l’environnement de la presse béninoise. Sauf que ce boom des sites d’info se fait en dehors des dispositions légales. Et la HAAC depuis quelques années ne procède que par des rappels à l’ordre pour tenter d’encadrer la création de ces nouveaux médias.

De fait, le communiqué du 7 juillet 2020 du régulateur n’est pas le premier du genre. Déjà en 2018, la mandature précédente de la HAAC avait aussi ordonné la suspension des médias en ligne. Leurs promoteurs avaient été invités à engager la procédure de leur mise en règle par l’acquisition des cahiers de charges élaborés par l’institution.

 

Défis techniques

La régulation et le contrôle des médias en ligne pose clairement de nombreux défis à la HAAC au regard des multiples moyens de contournement dont peuvent user les exploitants pour exercer sous les radars grâce à la magie de l’Internet. La mise en oeuvre des dispositions de la loi relatives à la création et aux sanctions, pour être efficace devra ainsi relever par exemple le défi de l’identification des promoteurs d’autant que les nombreux médias en ligne en cause ne sont pas tous basés au Bénin. Selon l’article 283 du code de l’information, la violation des dispositions de l’article 252 sont punies d’une amende 500 000 à 2. 000 000 de francs Cfa.

Les rappels à l’ordre de la HAAC sans mise en exécution des menaces cache peut-être les difficultés du régulateur à maîtriser les médias en ligne à une époque où la question de la régulation des plateformes numériques se pose partout même dans les pays précurseurs dans ce domaine.

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