Près de 20 ans après le début de la décentralisation, le Bénin s’apprête à réformer en profondeur la gestion des affaires publiques au niveau local. Initié par le gouvernement de Patrice Talon et présenté aux principaux acteurs ce mardi 21 septembre, le projet va changer différents aspects de la conduite des affaires communales notamment les pouvoirs des maires.
Après les réformes politiques et institutionnelles au niveau de l’Etat central, c’est le tour du niveau local. Près de quatre mois après le début de son second mandat, Patrice Talon s’attaque à la décentralisation avec un projet de modernisation qui va bousculer les habitudes au niveau des communes. Le projet que le président de la République a défendu devant maires et préfets réunis à Cotonou ce mardi est en effet inédit. Point crucial du document, le retrait du pouvoir d’ordonnateur de budget aux maires.
Le Secrétaire exécutif, nouveau patron des finances communales
Concrètement, le maire ne sera plus impliqué dans la gestion financière des affaires de sa commune, il ne passera plus les marchés publics, ne signera pas les chèques… Ces rôles sont désormais dévolus au Secrétaire exécutif nommé par le maire après un tirage au sort dans une liste de fonctionnaires qualifiés établie au niveau national. Dépouillés de cette prérogative importante, les maires conviés à la séance ont par acclamation approuvé la protestation exprimée par l’un d’eux, Mensah Kenam, maire de la commune de Kpomassè :
“On dit que le budget est un instrument politique. Le maire [qui] ne suit pas, ne règle, n’exécute pas son budget, ne serait pas un homme politique […]. Il faut nous remettre notre budget ! Si vous nous enlevez le budget, vous allez vider le maire de son contenu”.
“Le ministre des Finances est mon chef en matière de ressources financières”
Mais cette revendication applaudie de l’édile a eu le don de faire réagir le président Talon. Celui-ci a expliqué qu’il était davantage convaincu de la pertinence de ce projet de réforme. Le chef de l’Etat pointe du doigt la mauvaise gestion des ressources des communes. “Ce cri de cœur justifie la pertinence de la réforme. Parce qu’il [le maire de Kpomassè, Ndlr] a dit ça, il faut qu’on valide [la réforme, Ndlr]“, a plaidé Patrice Talon qui a se prévaut de la pratique au niveau de l’Etat central : le président de la République n’est pas l’ordonnateur du budget de l’Etat. “Ce n’est pas moi qui signe les chèques. Le ministre des Finances est mon chef en matière de ressources financières.”
Le projet de réforme de la décentralisation prévoit aussi un nouvel organe communal à savoir le Conseil de supervision, de nouvelles catégories de communes selon leur importance économique, démographique, etc ou encore la création d’un Fonds d’investissement communal.
Resteront inchangés la durée du mandat des élus locaux (5 ans), l’arrimage des politiques communales à celle de l’Etat central. Le projet devrait être soumis prochainement à l’Assemblée nationale pour la prise d’une loi, un Code de l’administration territoriale qui va remplacer les nombreux textes épars qui régissent depuis près de 20 ans la décentralisation au Bénin.
