jeudi, 07 novembre 2019 14:43

Assemblée nationale : la loi modifiant la charte des partis politiques votée à l'unanimité

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Les députés poursuivent l'adoption des textes de mise en oeuvre des recommandations du dialogue politique. Ce 7 novembre, ils ont voté la loi modifiant la charte des partis politiques.

C'est à l'unanimité que les parlementaires ont adopté la loi 2019-41 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques. Les modifications apportées touchent trois articles de la loi. Il s'agit des articles 21, 23 et 25. Ils sont relatifs aux procédures de reconnaissance officielle des partis par le ministre de l'Interieur ainsi qu'aux formalités administratives à la charge des partis en cas de changement intervenu dans leur vie. 

La charte des partis ainsi modifiée ne remet pas en cause les fondamentaux de la réforme du système partisan comme l'augmentation du nombre des membres fondateurs de tout parti. Ce nombre a été porté à 15 par commune à la faveur de la prise de cette loi l'année dernière. Mais plusieurs anciens partis n'avaient pu s'y conformer. Ce défaut de reconnaissance avait empêché nombre d'entre eux notamment ceux de l'opposition de prendre part aux élections législatives d'avril 2019. 

Après la charte des partis, le parlement devrait se pencher sur deux autres textes, le code électoral et le statut de l'opposition. Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du dialogue politique, l'Assemblée nationale avait voté la semaine dernière le loi d'amnistie sur les violences électorales et celle modifiant la Constitution du Bénin.  

 

 

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