vendredi, 11 octobre 2019 08:34

A Niamey, d’anciens chefs d’Etat africains réaffirment leur engagement pour la limitation des mandats

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Réunis à Niamey au Niger du 2 au 4 octobre 2019 sur invitation du National Democratic Institute et de ses partenaires, plusieurs anciens chefs d’Etats, des acteurs de la société civile, chercheurs et professionnels des médias ont réfléchi autour la question de la limitation des mandats en Afrique. A l’issue des travaux, ils ont réaffirmé la nécessité de respecter le constitutionnalisme et la limitation des mandats dans une déclaration publique.

En invitant les anciens chefs d’Etats à une réflexion de trois jours sur le respect des principes du constitutionnalisme et notamment la limitation des mandats, le National Democratic Institute veut “inciter les dirigeants politiques et de la société civile à défendre et à mobiliser les citoyens à promouvoir le respect à la limitation des mandats présidentiels”. L’initiative s’inscrit dans le cadre d’un programme dénommé "le Constitutionnalisme pour la Consolidation Démocratique" qui vise à promouvoir le soutien public à la limitation des mandats présidentiels en Afrique subsaharienne à travers un plaidoyer de haut niveau et une mobilisation citoyenne.

Pour le NDI, ce programme était nécessaire sur le continent dans un contexte où malgré les avancées notables de ces dernières décennies, un nombre considérable de dirigeants du continent ont prolongé leur mandat au pouvoir en modifiant ou en supprimant la limitation des mandats constitutionnels.

Cinq anciens présidents de la République et chefs d’Etats ont pris effectivement part au sommet de Niamey. Il y avait Goodluck Jonathan, ancien président du Nigeria, Nicéphore Soglo, ancien président du Bénin, Hama Amadou, ancien président du Niger, Cathérine Samba Panza, ancienne cheffe d’Etat de la République centrafricaine et Amos Sawyer, ancien président du Libéria.

Le Niger : choix calculé

Le choix du Niger pour abriter ce sommet se voulait, par ailleurs, un signal fort lancé aux dirigeants africains actuellement en poste qui auraient des intentions de sauter le verrou de la limitation des mandats afin de s’accrocher. En effet, Mahamadou Issifou, le président nigérian, apparaît aujourd’hui comme un chantre du principe de la limitation des mandats sur le continent. Alors qu’il a déjà annoncé depuis plusieurs qu’il ne présenterait pas à un troisième mandat présidentiel dans son pays, il a invité ses pères à suivre cette même voie lors de son allocution d’ouverture du sommet de Niamey. “Les limitations de mandat renforcent, à long terme, les institutions démocratiques et contribuent à la passation pacifique du pouvoir car les dirigeants se sentent davantage obligés de produire des résultats pour laisser un héritage positif à leurs successeurs. Car personne ne devient indispensable, car l’alternance démocratique est essentielle, de nouveaux dirigeants peuvent émerger. Elle favorise la naissance d’une opposition responsable et conforte le rôle des partis politiques”, a déclaré Mahamadou Issifou.

Pour le président nigérien, la limitation des mandats est la garantie de la mise en valeur de l’expression populaire. Selon lui, “même si elles restreignent les possibilités de choix, la limitations de mandats garantissent l’exercice, à intervalles réguliers, d’une expression libre du peuple. Elles ont donc un caractère démocratique”, a-t-il précisé. Une fois encore, à cette occasion, Mahamadou Issifou a réaffirmé son intention de ne pas briguer à nouveau le fauteuil présidentiel de son pays à la fin de ses deux mandats constitutionnels qui arrivent à terme en 2021.

Résolutions et engagements

Au terme de trois jours de travaux qui ont connu une dizaine de panels sur des thématiques aussi divers que variés comme le transfert pacifique du pouvoir, le rôle des anciens présidents après leur mandat, entre autres, les participants se sont accordé sur une déclaration finale. Celle-ci reprend les grandes conclusions du sommet mais surtout résume trois niveaux d’engagements partagés par les participants.

Dans un premier temps, il s’agit de l’engagement de “promouvoir et défendre les principes du constitutionnalisme, de l'Etat de droit et du respect de la limitation des mandats”. Pour les participants, “les révisions constitutionnelles ou les modifications décidées au seul profit d’un individu ou d’une minorité par le biais de la suppression ou de la modification de la limitation des mandats présidentiels sont contraires aux aspirations démocratiques.”

En second lieu, il est question de “faciliter des transferts pacifiques du pouvoir”. Pour ce faire, la déclaration affirme que l’Union africaine et les communautés économiques régionales doivent redoubler d’efforts pour renforcer les normes et les principes de constitutionnalisme, de l’état de droit et du respect de la limitation de la durée du mandat. “Nous réaffirmons à nouveau, que les chefs d'État africains, les partis politiques, la société civile, les médias et les citoyens en général ont le devoir de faciliter les transferts pacifiques du pouvoir et doivent créer des environnements propices à une transition sans heurts d'un régime et d'une administration à l'autre”, peut-on également lire dans la déclaration.

Enfin, le dernier grand point de la déclaration est une exhortation à rechercher et trouver un consensus national et continental sur la question de la limitation des mandats. Les participants encouragent d’une part, “la ratification, la domestication et la mise en œuvre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de tout instrument conventionnel pertinent renforçant le constitutionnalisme sur le Continent”, car, cela “permettrait le renforcement de l'Etat de droit et l'établissement des institutions dans leur esprit et dans la lettre”. D’autre part, ils encouragent les "anciens dirigeants, à travers leurs bons offices et en collaboration avec la société civile et les médias, à poursuivre leurs efforts pour renforcer la démocratie sur le Continent et, le cas échéant, à servir de médiateurs et de pacificateurs."

Il faut préciser que le NDI s’est associée à la Fondation Kofi Annan, à Osiwa (Open Society Initiative for West Africa), au Africa Forum qui réunit les anciens chefs d’Etat du continent et au site Allafrica.com pour organiser ce sommet. Africtivistes, Tournons la page, Katiba Institute ainsi que la commission de l’Union africaine ont également pris une part active dans le déroulement du sommet. Dans le cadre de cette initiative un deuxième sommet sera tenu à Nairobi au Kenya en 2020 pour faire le point et partager des recommandations et des enseignements tirés, tout en discutant des stratégies pour assurer un impact à long terme du programme.

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