Deux notes services en date du 06 juillet 2015 et du 17 février 2016 rendaient obligatoire avant toute inscription à l’Uac en master ou en doctorat la maîtrise de l’anglais. Un recours en inconstitutionnalité avait été formulé à l'encontre de ces décisions. La Cour constitutionnelle a validé les notes de services de Brice Sinsin en estimant qu'elles ne violent pas la constitution.
Lire la décision :



