ORTB

ORTB

0
0
0
s2smodern
powered by social2s

Le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu du dernier dossier comptant pour cette première session criminelle. Comme la plupart des dossiers, il était encore question de viol sur mineure. Un jeune homme apprenti peintre bâtiment a comparu devant le tribunal. Reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés, il écope de 18 mois d’emprisonnement ferme.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La vingt-troisième affaire de la session criminelle du tribunal pour enfant, est une affaire de coups et blessures volontaires et de violence et voie de fait, ayant entraîné une infirmité permanente. L’auteur des faits, une jeune fille n’a pas pu comparaitre devant le tribunal pour cause de décès. Comme le prévoit la loi dans ces cas, la cour a fait constater que l’action est éteinte.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La vingt-deuxième affaire connue par le tribunal pour enfant statuant en matière criminelle a connu est un dossier de viol sur mineur. C’est un jeune apprenti vulcanisateur qui a comparu dans la cause. A la délibération, il a été reconnu coupable de l’infraction et a été confié à son oncle pour continuer son apprentissage.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La vingtième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de tentative viol requalifiée en abus sexuel sur mineure. Cette affaire a fait comparaître un jeune homme apprentis coiffeur. A la délibération il a été reconnu coupable des faits d’abus sexuel sur mineure et est condamné à 36 mois d’emprisonnement dont 16 fermes.

0
0
0
s2smodern
samedi, 31 août 2019 12:45

20 mois d'emprisonnement pour viol

0
0
0
s2smodern

La dix-neuvième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de viol. Cette affaire a fait comparaître deux jeunes hommes apprentis. A la délibération ils sont reconnus coupables des faits et sont condamnés à 2 ans d’emprisonnement dont 20 mois fermes et 4 mois assortis de sursis.

0
0
0
s2smodern
samedi, 14 septembre 2019 12:43

5 ans d’emprisonnement pour viol sur mineure

0
0
0
s2smodern

La dix-huitième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de viol sur mineure. Cette affaire à fait comparaître un jeune homme apprenti frigoriste âgé de 17 ans au moment des faits. A la délibération il est reconnu coupable des faits et est condamné à 5 ans d’emprisonnement dont 2 fermes et 3 assortis de sursis.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La dix-septièmeaffaire dont devrait connaître letribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de pratiques de charlatanisme. Le tribunal a ordonné le renvoi du dossier à une session ultérieure en raison de l’absence à la barre de l’accusé, ainsi que des témoins.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La seizième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de complicité de vol. Elle a fait comparaître une jeune élève en classe de quatrième et âgée actuellement d’environs 18ans. Le tribunal ordonne son placement dans un centre de rééducation.

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La quinzième affaire connue par le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, est une affaire de vol aggravé disqualifiée en vol. Elle a fait comparaître une jeune fille actuellement âgé 18 ans et mère d’un enfant. Celle-ci totalisait les 16 ans d’âge au moment des faits. Elle écope de 18 mois d’emprisonnement ferme.


Les faits remontent à décembre 2017 à Cotonou, où l’accusé, une fille très tôt orpheline de mère (à l’âge d’un mois) a été confiée par son père à l’une de ses tantes paternelles, après le décès de sa grand-mère qui s’occupait d’elle depuis la disparition de sa mère. Il ressort du récit des faits, que la jeune fille a l’habitude de fuguer de la maison, fuyant les mesures de punition de ses mauvais actes. Prétextant un jour de se rendre aux toilettes, alors qu’elle se trouvait avec sa tante sur son lieu de vente au marché Dantokpa, elle se rendit à la maison pour s’emparer de la caisse dans laquelle la tante mettait une partie de ses recettes journalières. Elle alla la défoncer avec l’aide d’un menuisier, avant de s’enfuir avec les numéraires que contenait la caisse. Après quelques achats personnels effectués, elle alla retrouver un de ses amis, auprès de qui elle a l’habitude de se réfugier dans ces fugues avec le reste du butin.

Les recherches ont permis d’appréhender les deux jeunes gens. Ayant déjà atteint l’âge de la majorité, le jeune homme est renvoyé devant le tribunal statuant en matière criminelle. Il est actuellement en attente de jugement pour recel de vol et viol sur mineure. En ce qui la concerne, la jeune fille est poursuivie pour vol aggravé. Les faits qu’elle a reconnus à toutes les étapes de la procédure comme à la barre. Mais contrairement aux déclarations de sa tante qui évalue la somme emportée à plus de trois cent mille francs CFA, l’accusée avoue avoir retrouvé dans la caisse la somme de cent quatre mille francs CFA (104.000 CFA). Plusieurs questions lui ont été posées pour comprendre ses différentes motivations dans la commission du forfait. Invités devant la cour, la tante et le géniteur de l’accusée ont été respectivement dans l’affaire. De leurs différentes dépositions, il est clairement ressorti qu’ils ne veulent pas donner une deuxième chance à leur fille.

Le père particulièrement a soutenu devant les membres du tribunal, qu’il le ferait si et seulement si sa fille rompt toute relation avec le jeune homme sus cité. Ce dernier étant devenu le géniteur d’un enfant de treize mois que sa fille a eu en prison. Une grossesse qu’elle gardait à l’insu des membres de sa famille avant son admission à la prison. Dans ses réquisitions, Jules Ahoga, représentant le ministère public au regard des dispositions légales, des pièces au dossier et surtout de l’instruction à la barre, a demandé aux membres du tribunal, après avoir défini le vol aggravé, de requalifier l’infraction en vol simple, et de condamner l’accusée au temps déjà passé en détention soit vingt mois d’emprisonnement (20mois). Le conseil de l’accusée maître Evelyne da Silva, a fait observer que sa cliente depuis sa tendre enfance a été une victime.

Selon elle, c’est la carence en l’amour maternel, qui est à la base de l’instabilité sociale, dont a fait preuve pendant longtemps la jeune fille. Elle confirme ses propos, par les récits de l’enquête sociale et du rapport d’expertise psychologique réalisés sur l’accusée. L’avocat conclut en plaidant une application douce de la loi pour sa cliente, qui selon elle a nécessairement droit à une deuxième chance. La cour se retire pour délibérer et, après avoir requalifié l’infraction de vol aggravé en vol simple, elle retient l’accusée dans ces liens et la condamne à 18 mois d’emprisonnement ferme. Cependant, elle a constaté comme l’avocat de la défense, que la vie de la jeune fille aurait été tout autre, si elle avait bénéficié de l’amour maternel. Le tribunal a dans ce cadre fait nommer un éducateur spécial pour son accompagnement psychologique et sa réinsertion sociale.

Ayant déjà passé 20 mois en prison, l’accusée recouvre désormais sa liberté.

 

Evelyne Sagbohan

0
0
0
s2smodern
0
0
0
s2smodern

La quatorzième affaire connue par la première session du tribunal pour enfants statuant en matière criminelle, ce vendredi 23 Août 2019, est une affaire de Coups mortels, qui a fait comparaître, un jeune vulcanisateur âgé de 14 ans aux moments des faits. La cour l’a reconnu coupable de l’accusation et l’a condamné à douze mois d’emprisonnement ferme.

0
0
0
s2smodern
Page 1 sur 24