La justice béninoise est invitée à accélérer le jugement des dossiers opposant l'Etat béninois à l'homme d'affaires Patrice Talon. En conseils extraordinaires des ministres les 23 et 25 octobre 2015, le gouvernement est revenu sur des affaires pendantes devant de la justice et impliquant Patrice Talon. Elles font partie d'une centaine de dossiers judiciaires que le gouvernement entend faire liquider par la justice pour traduire sa volonté de lutter contre la corruption et l'impunité.

Sept dossiers opposent l'Etat béninois à Patrice Talon. Le gouvernement revient sur ces affaires quelques semaines après la confirmation le 15 octobre dernier par la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) de l'Ohada de sa sentence rendue en mai 2014 dans l'affaire opposant l'Etat béninois à la société de Patrice Talon, Bénin Control. L'affaire est née de la suspension en 2012 par le gouvernement du Programme de vérification des importations (Pvi) piloté un an plus tôt par Bénin Control. La cour intime l'ordre à l'Etat de payer à Bénin Control 129 milliards de francs CFA au titre de manque à gagner et 2 milliards au titre de préjudice moral. Pour le gouvernement, cette condamnation est ''arbitraire et constitue un non-événement''. Il y a presque un an, l'affaire était revenue au-devant de la scène à l'occasion du lancement d'un nouveau Programme de certification des valeurs en douane. Ce qui intéresse le gouvernement dans le dossier Pvi, c'est sa propre plainte contre Bénin Control. Le communiqué du conseil des ministres s'est longuement attardé sur ce dossier.

Pvi : ''faux et usage de faux, faux en écriture et blanchiment de capitaux''

La plainte du gouvernement contre Bénin Control vise à démontrer que Patrice Talon a détourné un contrat gagné en partenariat avec la société suisse Sgs au profit de Bénin Control.

''Il est constant dans ce dossier que la société Bénin Control de Patrice Talon est usurpatrice du marché Pvi et par conséquent la décision de la Ccja n'engage aucunement le gouvernement béninois.''

De la mise en oeuvre du Pvi par Bénin Control, son promoteur aurait engrangé 40 milliards de francs.

Récusant la Ccja, le gouvernement entend porter l'affaire devant d'autres instances jugées plus neutres.

''Le Bénin prend déjà des dispositions pour que justice soit rendue au plan international par des juridictions à l'abri de pressions de l'argent voire de la corruption et véritablement soucieuses de dire le droit.''

En plus du dossier Pvi, le gouvernement veut relancer d'autres plaintes judiciaires contre Patrice Talon restées sans suites.

"200 milliards indûment octroyé par la Sonapra" à des sociétés de Patrice Talon

Entre 1994 et 1997, révèle le gouvernement, la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra), a octroyé "indûment" environ 200 milliards de francs CFA à trois sociétés d'égrenage de coton appartenant à Patrice Talon. Selon le communiqué du conseil des ministres, les décaissements "frauduleux" ont été opérés sans autorisation préalable du conseil d'administration de la Sonapra. La plainte de l'Etat béninois est "restée sans suite".

"'Vol de coton'' et ''malversations ans la gestion des subventions gouvernementales à l'importation du coton''

Une troisième plainte de l'Etat par le truchement du ministre de l'Agriculture vise l'Association interprofessionnelle du coton (Aic) de Patrice Talon pour ''vol de coton", et des ''manœuvres frauduleuses en vue de sous-estimer le poids du coton acheté auprès des producteurs''. Les producteurs de coton auraient à une certaine époque décidé d'arrêter la production de coton parce que devenus méfiants.

Une autre plainte du ministre de l'Agriculture vise à faire la lumière sur la gestion des subventions du gouvernement à l'exportation du coton. Par cette plainte, le gouvernement accuse Patrice Talon, Bruno Lokossou et autres de ''faux en écritures authentiques et publiques par fabrication de conventions, dispositions ou décharges''.

''Gestion solitaire'' de la Sodeco

La Société de développement du coton (Sodeco) créée après la cession de l'outil industriel de la Sonapra serait détenue à 51 % par Patrice Talon, ce qui fait de lui l'actionnaire majoritaire de ladite société d'économie mixte. Selon le gouvernement, Patrice Talon ''s'oppose à l'entrée des producteurs au Conseil d'Administration de cette société'' :

''Patrice Talon s'est accaparé (sic) des 17,5% des actions réservées au grand public notamment aux producteurs et qu'il devait leur céder en décembre 2011 au plus tard, conformément à la convention qu'il a signée'' .

Cette situation permet à l'homme d'affaires de faire une ''gestion solitaire'' de la Sodéco, accuse le gouvernement.

''Escroquerie'' et ''abus du système bancaire''

Le 1er août 2012 lors d'un entretien télévisé, le chef de l'Etat accusait Patrice Talon d'avoir ''braqué'' la recette douanière du port de Cotonou. Une plainte du ministère public vise l'intéressé pour ''escroquerie''. Le conseil des ministres rappelle que 2,7 milliards de francs Cfa ont été emportés lors de ce "braquage".

Mais ce n'est pas tout, les banques privées aussi auraient été mises en difficulté par Patrice Talon. Par ''un abus du système bancaire de l'ordre de 55 milliards de francs'', Patrice Talon aurait provoqué ''la sous-capitalisation de certaines banques'' commerciales.

Poursuivi dans plusieurs dossiers de malversations financières par l'Etat béninois, Patrice Talon a cependant bénéficié en mai 2014 d'un pardon dans l'affaire d'empoisonnement dont l'a accusé le Président Boni Yayi. Exilé à Paris à partir d'octobre 2012, l'homme d'affaires est rentré au Bénin le 8 octobre 2015 pour se présenter à l'élection présidentielle de 2016.

Vincent Agué (@afoukin)