dimanche, 17 novembre 2019 02:44

Bénin : un nouveau code électoral pour un jeu politique plus serré

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Le Bénin dispose d’un nouveau code électoral voté par le parlement au petit matin du jeudi 13 novembre et validé dans la foulée par la Cour constitutionnelle dans l’après-midi du même jour. Il a été promulgué par le chef de l’Etat.

Le texte inspiré des recommandations du dialogue politique d’octobre et qui met en oeuvre certaines dispositions de la Constitution révisée apporte de profonds changements dans l’organisation de toutes les élections politiques. Ces changements touchent le cadre de gestion des élections, les conditions d’éligibilité ainsi que la représentation du peuple.

Conditions corsées pour la présidentielle

Le jeu politique est davantage serré avec le nouveau texte clairement exigeant à l’égard des acteurs politiques et des prétendants aux fonctions de représentation du peuple. Ainsi, la réforme phare qui bouleverse les habitudes est celle de l’introduction du parrainage des candidats à l’élection présidentielle.

Inséré dans la nouvelle Constitution comme un critère de candidature, le parrainage consiste selon le code électoral, pour les candidats à l’élection présidentielle de chercher la caution des élus parlementaires et/ou communaux. Plus précisément, tout candidat à la magistrature suprême ainsi que son colistier au poste de vice-président doit être “parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 10% de l’ensemble” de ces élus.

  • Pas plus de 5 candidats à l'élection présidentielle en 2021

Le Bénin compte 77 communes dirigées par des maires élus par leurs pairs conseillers. L’Assemblée nationale elle compte actuellement 83 élus. Les élus parrains sont donc au nombre de 160. C’est dire qu’en 2021, tout candidat à la succession du président Patrice Talon devra recueillir au moins 16 signatures parmi les députés et ou les maires en fonction. Un tel schéma augure inévitablement d’une réduction du nombre de candidats à l’élection présidentielle. Ils ne devraient pas dépasser 5 car d'autant que le candidat à la vice-présidence est soumis à l'obligation d'être parrainé. En 2016, les électeurs avaient le choix au premier tour entre 33 ambitions qui se confrontaient dans les urnes. 

Avant le parrainage dont les effets sont a priori perceptibles, les députés avaient imaginé en 2018 dans l’ancien code électoral la hausse du cautionnement comme moyen de filrage. Son montant était porté à 250 millions de francs. Il n’aura pas été éprouvé. Ce cautionnement remboursable sous condition est divisé par 5. Il est désormais fixé à 50 millions.

Législatives : 24 sièges garantis aux femmes

A partir 2023, soit l’expiration de la législature en cours, l’Assemblée nationale devrait compter au moins 24 femmes députés. Ce faisant, le parlement béninois serait féminisé à hauteur de 22% au minimum contre 8 % actuellement. C’est le résultat attendu de l’augmentation du nombre des députés qui passera à 109 dès les prochaines législatives. 24 sièges sont exclusivement réservés aux femmes sur les listes de candidatures soit une femme pour chaque circonscription électorale. 

Les députés ont aussi corrigé quelques disparités dans la représentation des populations. A titre d’exemple, la 6ème circonscription électorale dont fait partie la commune d’Abomey-Calavi, troisième plus peuplée du Bénin avec ses plus de 650 000 habitants (recensement général de 2013) élira désormais 8 députés contre 4 auparavant. A l'inverse Cotonou, la première ville du Bénin qui représente à elle deux circonscriptions électorales continuera d’élire 9 députés y compris les 2 sièges dédiés aux femmes.

Le cautionnement de 8 millions autrefois exigé de chaque candidat titulaire à la députation est réduit à 1,5 million. Le seuil électoral, condition corsée pour gagner des sièges parlementaires prévue par l’ancien code électoral est elle maintenue : il est toujours de 10%. Il est aussi valable pour les élections communales. Désormais les partis en lice, pour être éligibles à l’attribution des sièges des conseils communaux, doivent avoir recueilli 10% des suffrages au plan national.

Réforme de la CENA et de la liste électorale

La Commission électorale nationale autonome est aussi touchée par la réforme de la loi électorale. A partir de juillet 2021, soit après la prochaine présidentielle, l’organe de gestion des élections sera organisé en deux instances :

  • un Conseil électoral
  • une Direction générale des élections

Le premier est l’instance de direction et de supervision. Il est composé de 5 membres désignés par le président de la République, le chef de file de l’Opposition, les deux tendances de l’Assemblée nationale et l’assemblée générale des magistrats pour un mandat unique de 5 ans. Quant à la Direction générale des élections, elle est l’instance de conduite opérationnelle des activités électorales. Ses membres sont recrutés par le Conseil électoral par appel à candidature.

La LEPI, Liste électorale permanente informatisée ne sera plus permanente. Les élections seront organisées après la présidentielle de 2021 avec une LEI, Liste électorale informatisée fournie par l’Agence nationale d’identification des personnes. La LEI sera extraite du registre national issu des opérations du RAVIP, Recensement administratif à vocation d’identification de la population.

Par ailleurs, une loi spéficique est prévue pour encadrer l'organisation des élections des membres des conseils de village ou de quartier de ville.

 

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